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Appels à propositions

Appel à propositions VP/2013/005
Projets pilotes visant à réaliser des évaluations d’impact contrefactuelles en lien avec le FSE
Description:

Date limite d'envoi des propositions: 21/06/2013

Clarification:

  1. Un organisme intermédiaire, tel que défini à l'art. 2(6) et tel que mentionné à l'art. 59 (2) du Règlement du Conseil (CE) No 1083/2006, est éligible pour soumettre une proposition, pour autant qu'il soit une autorité et soit en charge de l'évaluation FSE. Il est recommandé que l'organisme intermédiaire informe l'autorité de gestion de la soumission en question.
  2. Les propositions sont introduites par un demandeur unique (en cas de sélection, une convention ‘mono-bénéficiaire’ sera signée). Les codemandeurs ou entités affiliées ne sont pas éligibles.
  3. Une ou plusieurs parties du projet peuvent être sous traitées tel que spécifié au point 15 de l'appel à propositions. Elles peuvent être sous traitées à un autre organisme public (p. ex. institut de recherche public, office statistique, université) et/ou à une entreprise privée (ou un consortium d'entreprises privées).

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Appel à propositions: pdf Deutsch English français
Annexe I: pdf Deutsch English français
Projet de convention: pdf English
Attestation sur l'honneur: pdf Deutsch English français
Entités légales: de en fr
Signalétique financier: de en fr
Formulaire de candidature : Click here
Points de contact:

Antonella Schulte-Braucks, Chef d'Unité, Unité A3
empl-vp-2013-005@ec.europa.eu
Tel: +32 22957159
Fax: +32 22969767

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