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Appel d'offres VT/2011/013
Étude sur les transferts d’entreprises en situations d’insolvabilité
Description:
Référence du JO no. 2011/S 133-220430 du 14/07/2011 Date limite de réception d'offres: 12/09/2011 Ouverture des offres: 23/09/2011
Lettre d'invitation:
Cahier des charges de l'appel d'offres:
Modèle de contrat:
Annexe au modèle de contrat:
Attestation sur l'honneur:
Article 93&94 - Liste des documents acceptés:
Entités légales:
Signalétique financier:
Avis de marché:
Points de contact:	EMPL-TENDER-2011-013@ec.europa.eu