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Appels d'offres

Appel d'offres VT/2009/033
Protection des retraites complémentaires en cas d'insolvabilité de l'employeur dans le cadre de régimes à prestations définies et de régimes basés sur les provisions au bilan
Description:
Veuillez noter que des informations supplémentaires peuvent encore s'ajouter à cette publication d'appel. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement
Référence du JO no. 2009/S 071-102343 du 11/04/2009
Date limite de réception d'offres: 27/05/2009 Ouverture des offres: 09/06/2009
Lettre d'invitation: pdf English
Cahier des charges de l'appel d'offres: pdf English
Modèle de contrat: pdf English
Attestation sur l'honneur: pdf English
Annexe VI: pdf English
Questions et réponses: pdf English
Article 93&94 - Liste des documents acceptés: pdf en fr
Entités légales: de en fr
Signalétique financier: de en fr
Avis de marché: bg cs da de el en es et fr hr ga it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Points de contact:

EMPL-TENDER-2009-033@ec.europa.eu

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