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Appels d'offres

Appel d'offres VT/2009/033
Protection des retraites complémentaires en cas d'insolvabilité de l'employeur dans le cadre de régimes à prestations définies et de régimes basés sur les provisions au bilan
Description:
Veuillez noter que des informations supplémentaires peuvent encore s'ajouter à cette publication d'appel. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement
Référence du JO no. 2009/S 071-102343 du 11/04/2009
Date limite de réception d'offres: 27/05/2009 Ouverture des offres: 09/06/2009
Lettre d'invitation pdf English
Cahier des charges de l'appel d'offres pdf English
Modèle de contrat pdf English
Attestation sur l'honneur pdf English
Annexe VI pdf English
Questions et réponses pdf English
Article 93&94 - Liste des documents acceptés: pdf en fr
Entités légales: de en fr
Signalétique financier: de  en  fr
Avis de marché: bg cs da de el en es et fr hr ga it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Points de contact:

EMPL-TENDER-2009-033@ec.europa.eu