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Appels d'offres

Appel d'offres VT/2008/053
Étude comparative de la règle de droit applicable aux relations professionnelles dans l'Union européenne des 27 en vue d'identifier les bonnes pratiques lorsqu'il s'agit de définir et d'appliquer des relations professionnelles conformes au droit national et au droit communautaire
Description:

Veuillez noter que des informations supplémentaires peuvent encore s'ajouter à cette publication d'appel. Nous vous prions par conséquent de consulter cette page régulièrement


Référence du JO no. 2008/S 134-178137 du 12/07/2008
Date limite de réception d'offres: 01/09/2008 (00:16h pour les offres déposées en main) Ouverture des offres: 12/09/2008 (à 00:16h)
Cahier des charges de l'appel d'offres: pdf Deutsch English français
Lettre d'invitation: pdf Deutsch English français
Annexe au modèle de contrat: pdf English
Modèle de contrat: pdf English
Attestation sur l'honneur: pdf de en fr
Article 93&94 - Liste des documents acceptés: pdf en fr
Entités légales: de en fr
Signalétique financier: de en fr
Avis de marché: bg cs da de el en es et fr hr ga it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Points de contact: EMPL-TENDER-2008-053@ec.europa.eu

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