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Dialogue social sectoriel - Transport ferroviaire

Partenaires sociaux

Syndicats Organisations patronales
Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) Communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure (CER)
  Association européenne des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire (EIM)

Le dialogue social dans ce secteur couvre les activités définies par les classes 49.1 et 49.2 de la NACE (Rév. 2), ainsi que partiellement, par la classe 52.2:

  • transport de voyageurs par chemin de fer (y compris les transports ferroviaires locaux);
  • transport ferroviaire de fret;
  • exploitation des infrastructures ferroviaires.

Quelque 765 000 personnes travaillent dans le secteur ferroviaire dans l’UE  (Eurostat, enquête sur les forces de travail, données de 2014). Le rail représente 17 % du transport de marchandises dans l’UE et 7,4 % du transport terrestre de passagers («EU transport in figures» 2015, sur la base des données de 2013).

Toutefois, sur certaines liaisons, la part du rail peut être beaucoup plus élevée (par exemple, 66 % pour le trafic de marchandises traversant les Alpes suisses – «EU transport in figures» 2015).

Les enjeux dans le secteur ferroviaire sont les suivants:

  • transition vers un marché comptant des prestataires de services concurrents;
  • vieillissement de la main-d'œuvre;
  • difficultés de recrutement;
  • concurrence avec d’autres modes de transport.

La politique ferroviaire de l’UE vise à créer un espace ferroviaire unique européen. Ce projet a notamment pour objectif de supprimer les entraves techniques, administratives et juridiques qui empêchent les nouveaux opérateurs d’entrer sur le marché. Ces mesures devraient permettre d’améliorer les conditions de travail dans le secteur.

Principaux domaines d’action

Les partenaires sociaux travaillent sur des projets communs et surveillent la mise en œuvre de leurs recommandations et accords communs.

Ils effectuent régulièrement une enquête sur la mixité dans le secteur ferroviaire, afin de vérifier la mise en œuvre de leur recommandation sur l’intégration des femmes dans le secteur ferroviaire.

Ils ont également préparé un rapport de suivi sur l’accord concernant les conditions de travail du personnel mobile effectuant des services transfrontaliers.

Activités et réunions

Consultez la bibliothèque du comité du dialogue social du secteur ferroviaire.

Réalisations récentes

  • 2015 – Transport ferroviaire – déclaration commune
  • 2013-2014 – Guide et recommandations communes sur l’identification et la prévention des risques psychosociaux dans le secteur ferroviaire
  • 2013 – Avis commun et rapport sur les aspects sociaux et la protection du personnel en cas de changement d’opérateur ferroviaire
  • 2012 – Les femmes dans les chemins de fer: guide de bonnes pratiques et de mise en œuvre, accompagné d’un suivi régulier
  • 2011-2012 – Projet commun sur l’insécurité et le sentiment d’insécurité dans le transport ferroviaire de passagers – Suivi des recommandations communes des partenaires sociaux européens et guide pratique (2011-2012)

Autres réalisations importantes

Le rapport de Christophe Degryse intitulé «Dialogue social sectoriel européen: une ombre au tableau?» montre que, parmi tous les secteurs participant au dialogue social, c’est le secteur ferroviaire qui a publié le plus grand nombre de textes conjoints durant la période 1978-2013.

Le secteur ferroviaire a également négocié deux accords qui ont débouché sur les directives suivantes:

la directive 2005/47/CE du Conseil sur les conditions de travail des travailleurs mobiles des chemins de fer affectés à des services d’interopérabilité transfrontalière;

la directive sur les conducteurs de train (directive 2007/59/CE).

Pour avoir un aperçu des activités du comité jusqu’à la mi-2014, voir les chapitres 1 et 2 du dialogue social dans le secteur des chemins de fer dans les pays des Balkans occidentaux (disponible en anglais, français, allemand, macédonien, croate et serbe).