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Dialogue social sectoriel - Transport maritime

Partenaires sociaux

Organisations syndicales Organisations patronales
Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA)

Le dialogue social dans ce secteur couvre les activités suivantes (définies par les codes 50.1, 50.2 et, partie, 52.2 de la NACE Rév. 2):

  • transport maritime et côtier de passagers et de marchandises;
  • services auxiliaires des transports maritimes.

Le secteur du transport maritime de l’UE emploie quelque 230 000 personnes (source: Eurostat, Enquête sur les forces de travail 2014).

Le transport maritime européen représente plus de 40 % de la flotte mondiale. L’Union européenne possède un des pôles d’activité maritime les plus importants au monde.

Le transport par bateau représente 90 % des exportations européennes et plus de 41 % des échanges commerciaux effectués au sein de l’Union.

Défis

Le nombre de marins employés sur des navires battant pavillon d'un pays de l'UE a rapidement diminué ces dernières années et, dans le monde, seule une minorité de navires battent encore pavillon d’un de ces pays.

La réglementation de l'UE a ouvert les marchés nationaux à la concurrence. La mondialisation et l'utilisation de «registres ouverts» (dans des pays bien plus attrayants pour les armateurs que l'Europe en matière de fiscalité, de législation sociale, de normes de sécurité et de protection de l'environnement) constituent des défis importants pour le secteur.

Stratégie de l'UE

Pour relever ces défis, l’Union européenne a élaboré une stratégie globale visant à rendre sa flotte plus compétitive.

La stratégie prévoit des «mesures positives», ainsi que l’amélioration de la sécurité à bord et la protection de l'environnement par l’application des normes internationales à l'intérieur de l'UE, en vue d’assurer des conditions égales entre les ports de l'UE pour tous les opérateurs transportant des marchandises par voie maritime.

Domaines clés

Les priorités actuelles du comité sont les suivantes:

  • améliorer les droits des travailleurs en ce qui concerne les gens de mer;
  • étudier la possibilité d’introduire dans la législation de l’UE les amendements à la convention du travail maritime de l’OIT concernant l’abandon, l’incapacité et le décès des gens de mer;
  • contrôler le régime de visas Schengen et la sécurité/l’identité des gens de mer;
  • lutter contre la piraterie;
  • rendre le secteur plus attrayant, en améliorant les conditions de vie et de travail à bord, ainsi que les compétences et la formation des gens de mer;
  • lutter contre l’intimidation et le harcèlement;
  • favoriser la santé et la sécurité.

Activités et réunions

Consultez la bibliothèque de ce comité du dialogue social.

Réalisations

  • 2016 - Accord sur la proposition visant à modifier la directive 2009/17/CE concernant la convention du travail maritime
  • 2016 - Dénoncer la criminalisation des gens de mer: rencontre d’une délégation conjointe avec Mangouras Apostolis, capitaine du MV Prestige
  • 2016 - Virus Zika: déclaration conjointe sur les risques
  • 2016 - Criminalisation des gens de mer
  • 2016 - Le cas du Prestige
  • 2015 - Virus Ebola: déclaration conjointe sur les risques
  • 2015 - Proposition de règlement relatif au code des visas de l’Union: déclaration conjointe
  • 2015 - Examen à mi-parcours de la stratégie maritime: document de position commune
  • 2015 - Crise humanitaire en mer Méditerranée: déclaration conjointe
  • 2015 - Lourdeurs administratives pour les gens de mer: déclaration conjointe et plan d’action
  • 2014 - Exclusion des gens de mer – accord aboutissant à la directive 2015/1794: communiqué de presse conjoint
  • 2014 - Piraterie: document de position commune
  • 2014 - Lignes directrices, matériel pédagogique et vidéo de sensibilisation visant à lutter contre l’intimidation et le harcèlement au travail dans le cadre du transport maritime
  • 2013 - Actualisation de la cartographie des carrières maritimes
  • 2012 - Piraterie au large des côtes somaliennes: déclaration conjointe
  • 2008 - Accord entre l'ECSA et l'ETF sur la convention du travail maritime