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Consultations publiques

Titre

Initiatives de l'UE pour l'application des règles de l'UE sur la libre circulation des travailleurs

Domaine(s) politique(s)

Emploi et affaires sociales

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens, les autorités nationales, régionales et locales, syndicats, employeurs, ONG, universitaires et d'autres intervenants ayant un intérêt dans la libre circulation des travailleurs

Période de consultation
Du :     17/06/2011     au :   12/08/2011
Objectif de la consultation

L'objectif de la consultation est d'évaluer la meilleure façon d'assurer l'application du droit à la libre circulation des travailleurs et de contribuer à l'élimination d'obstacles. La Commission européenne souhaite obtenir des contributions des parties prenantes et des citoyens pour d'éventuelles initiatives et actions futures dans ce domaine.

Comment soumettre votre contribution?

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues de l'UE. Nous acceptons les contributions des citoyens, organisations et autorités publiques.

Le questionnaire est disponible en ligne à remplir:

Les réponses peuvent également être envoyées par e-mail à l'adresse suivante: empl-b4-public-consultation@ec.europa.eu

Voir le document de consultation
 
Voir le questionnaire :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=freeMovementCit&lang=fr

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=freeMovementOrg&lang=fr
Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
Service responsable: Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion - Unité B4: Libre circulation des travailleurs, coordination des régimes de sécurité sociale
Courrier électronique: empl-b4-public-consultation@ec.europa.eu
Adresse postale: Commission européenne - Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion - Unité B4: Libre circulation des travailleurs, coordination des régimes de sécurité sociale - Rue Joseph II, 27 08/75 B-1040 Bruxelles Belgique
Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d'intérêt et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures
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