Chemin de navigation

Consultations publiques

Titre

Consultation publique concernant l’élaboration d’une nouvelle stratégie européenne pour les personnes handicapées 2010–2020

Domaine(s) politique(s)

Emploi et affaires sociales

Groupe(s) cible(s)

Public

Période de consultation
Du :     04/11/2009     au :   04/01/2010
Objectif de la consultation

Pour progresser dans la pleine reconnaissance de droits de personnes handicapées, la Commission Européenne prépare une nouvelle stratégie européenne du handicap de 2010 à 2020.

Ce questionnaire demande votre opinion sur les problèmes de personnes handicapées et les solutions qui peuvent y être apportées. Les réponses de tous, citoyens, organisations, ONGs, experts et autres parties prenantes sont les bienvenues.

Nous utiliserons les résultats de cette consultation publique pour évaluer les impacts possible sur différentes options d'action qui peuvent être inclues dans la nouvelle Stratégie Handicap.

 

 

Comment soumettre votre contribution?

Nous recueillons volontiers les contributions des particuliers, des organisations et des autorités publiques.

  • Si vous répondez à cette consultation en tant que particulier, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une autorité publique, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.

Les contributions reçues seront publiées sur l'internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le document de consultation
 
Voir le questionnaire :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=disabilitystrategy3
Documents de référence et autres, consultations liées
Il n'existe pas de documents spécifiques. Vous pouvez consulter les documents concernant la politique du handicap sur le site internet EMPL/G3
Coordonnées
Service responsable: EMPL/G3
Courrier électronique: EMPL-G3-UNITE@ec.europa.eu
Adresse postale: Commission Européenne, 1049 Bruxelles.
Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d'intérêt et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Non disponible pour le moment
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Protection des données à caractère personnel

Déclaration spécifique de confidentialité

 

    Partager

  • En parler sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google+