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Consultations publiques

Titre

Consultation publique sur le nouveau cadre politique de l'UE en matière de sécurité et santé au travail

Domaine(s) politique(s)

Emploi et affaires sociales

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des représentants des autorités publiques dans les États membres, des partenaires sociaux , des parties prenantes et des experts ayant un intérêt dans le domaine de la sécurité et santé au travail sont particulièrement attendues.

Période de consultation
Du :     31/05/2013     au :   26/08/2013
Objectif de la consultation

Le principal objectif de cette consultation est de recueillir des idées et des contributions du public suite aux résultats de l'évaluation de la stratégie européenne pour la sécurité et la santé au travail 2007-2012. Cette consultation devrait aider à identifier les défis actuels et futurs dans le domaine de la sécurité et la santé, ainsi que des solutions pour relever ces défis.

Comment soumettre votre contribution?

À travers du questionnaire en ligne (IPM)

Voir le document de consultation
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Voir le questionnaire :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=healthandsafety&lang=fr
Documents de référence et autres, consultations liées
External study on the evaluation of the European strategy on Safety and Health at Work 2007-2012
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Coordonnées
Service responsable: DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Unité B3
Courrier électronique: EMPL-CONSULTATION-OSH@ec.europa.eu
Adresse postale: DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Unité B3 - Bâtiment Euforum 10, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg
Voir les contributions
Replies via email and post
Replies via online questionnaire
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Public consultation on the new occupational health and safety policy framework - Results
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Protection des données à caractère personnel

Déclaration spécifique de confidentialité

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