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Consultations publiques

Titre

Révision des dispositions de l’UE sur la coordination des prestations de soins de longue durée et des prestations de chômage [règlement (CE) n° 883/2004)]

Domaine(s) politique(s)

Coordination de la sécurité sociale et libre circulation dans l’UE

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organismes

Période de consultation
Du :     05/12/2012     au :   05/03/2013
Objectif de la consultation

Collecte des avis et des expériences sur la législation européenne en matière de sécurité sociale dans les situations ayant un élément transfrontalier. En particulier, l'objectif de la consultation est de rassembler des idées sur la façon d'éliminer des problèmes existants ou des obstacles dans le domaine de la coordination des prestations de chômage et pour des soins de longue durée pour les personnes qui sont dans une situation transfrontalière.

Comment soumettre votre contribution?

A travers du questionnaire en ligne (IPM)

Voir le document de consultation
 
Voir le questionnaire :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=Benefits&lang=fr
Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
Service responsable: DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Unité B4
Courrier électronique: empl-b4-unit@ec.europa.eu
Adresse postale: DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Unité B4 - Rue Joseph II 27 - 1049 Bruxelles
Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d'intérêt et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

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