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Consultations publiques et autres activités de consultation

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures législatives. 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion. Vous y trouverez également des précisions sur les précédentes consultations, en particulier sur les réponses reçues et les suites qui leur ont été apportées.

Toutes les consultations publiques lancées par la Commission européenne sont disponibles sur le site web Votre point de vue sur l’Europe.

Consultations ouvertes

Titre Domaine(s) politique(s) Groupe(s) cible(s) date de clôture
Open Public Consultation for the Mid-term Evaluation of the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) Emploi, affaires sociales, jeunesse Tous les citoyens et organisations sont invités à participer à la consultation. Toutefois, les contributions des parties prenantes et participants / bénéficiaires directement impliqués dans le FEM au cours de la période 2014-2020 sont particulièrement recherchées. Plus spécifiquement: - parties prenantes impliquées dans le projet et la fourniture de l'aide du FEM - parties prenantes impliquées dans le traitement de questions plus larges de restructuration de sociétés, industries et régions 18/08/2016
Public Consultation on the Evaluation of the European Training Foundation (ETF) in the period 2011-2014 Des politiques de relations extérieures de l’Union européenne, le développement du capital humain Un éventail d’acteurs aussi large que possible 24/06/2016
Public consultation on the European Pillar of Social Rights Politique sociale, coordination de la politique économique Citoyens, organisations et autorités publiques. 31/12/2016

Consultations clôturées

Titre Domaine(s) politique(s) Groupe(s) cible(s) date de clôture
Public consultation in the context of ex-post evaluation of the European Social Fund during the 2007-2013 programming period Éducation, emploi, égalité des chances, justice et droits fondamentaux, politique régionale, affaires sociales, réseaux transeuropéens et jeunesse. Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des parties prenantes directement concernées par le FSE au cours de la période de programmation 2007-2013 seront particulièrement appréciées: les acteurs associés à la gestion des programmes opérationnels; - les acteurs associés à la mise en œuvre des interventions du FSE en tant que promoteurs de projets - les bénéficiaires des actions de soutien du FSE 27/04/2016
Public consultation on the Your First EURES job (YFEJ) mobility scheme and options for future EU measures on youth intra-EU labour mobility Libre circulation des travailleurs, mobilité professionnelle Disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, la consultation est ouverte à tous les citoyens et organisations de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire les 28 pays de l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. 22/04/2016
Public consultation on the review of the European Disability Strategy 2010-2020 Emploi et affaires sociales Les citoyens, les organisations et les pouvoirs publics sont invités à participer à cette consultation. 18/03/2016
Consultation on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship (the so-called Written Statement Directive) Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des travailleurs, des organisations représentant les travailleurs ou des représentants des travailleurs, des employeurs, des organisations d’employeurs et des autorités publiques seront particulièrement appréciées. 20/04/2016
Public consultation on EU Social Security Coordination Emploi et affaires sociales La consultation est ouverte à l'ensemble des citoyens et des organisations 07/10/2015
Public consultation on the review on the Working Time Directive (Directive 2003/88/EC) Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. 18/03/2015
Public consultation on the new EU occupational safety and health policy framework Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des représentants des autorités publiques dans les États membres, des partenaires sociaux , des parties prenantes et des experts ayant un intérêt dans le domaine de la sécurité et santé au travail sont particulièrement attendues. 26/08/2013
Revision of the EU provisions on coordination of long-term care benefits and unemployment benefits (Regulation (EC) No 883/2004) Coordination de la sécurité sociale et libre circulation dans l’UE Tous les citoyens et organismes 05/03/2013
Exploiting the employment potential of the personal and household services Emploi et affaires sociales Autoritées nationales, regionales et locales, partenaires sociaux, organisation d'employeurs, NGO, academiquess et autres parties prenantes ou citoyen individuel avec un intérêt dans les services aux personnes et aux ménages 15/07/2012
Quality Framework for Traineeships Emploi Tous les citoyens, en particulier les jeunes, stagiaires, partenaires sociaux, entreprises, et organismes d'enseignement 11/07/2012
EU initiatives for the enforcement of EU rules on freedom of movement for workers Emploi et affaires sociales Tous les citoyens, les autorités nationales, régionales et locales, syndicats, employeurs, ONG, universitaires et d'autres intervenants ayant un intérêt dans la libre circulation des travailleurs 12/08/2011
Progress 2007-2013 Emploi et solidarité sociale

Cette consultation publique s'adresse aux parties prenantes clés du programme PROGRESS, en particulier aux autorités compétentes des pays participants, y compris les services publics de l'emploi, les autorités régionales et locales, les entités spécialisés prévus par la législation de l'Union, les partenaires sociaux et économiques, les ONG, les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche, les experts en évaluation et les médias. Elle couvre l’ensemble des pays participant au programme PROGRESS, à savoir les États membres de l’Union, les pays de l’AELE/EEE,  les pays candidats et un pays pré-candidat.

27/05/2011
Green Paper towards adequate, sustainable and safe European pension systems Affaires économiques; Emploi et affaires sociales; Marché intérieur Tous les citoyens et organismes sont invités à participer à cette consultation. Les États membres, les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernmentales sont particulièrement encouragés à apporter leur contribution. 15/11/2010
Public consultation on the preparation of a new EU Disability Strategy 2010-2020 Emploi et affaires sociales Public 04/01/2010
Consultation in view of a possible designation of 2012 as European Year for Active Ageing and Intergenerational Solidarity Emploi et affaires sociales Les parties prenantes concernées, telles que les ONG au niveau de l'UE, les partenaires sociaux, les gouvernements des États membres et les organismes ainsi que les organisations représentant les gouvernements régionaux et locaux, des experts sur le vieillissement, la solidarité intergénérationnelle, la communication et du changement de comportement / attitude . 31/07/2009
Public consultation on service provision to long-term unemployed Employment, Social Affairs All citizens and organisations that are interested in and/or affected by policy on long-term unemployment are welcome to contribute to this consultation. Contributions are particularly sought from central, regional and local governments, ministries, public authorities, workers' organisations/trade unions, employers' organisations, small or medium enterprises, large companies, NGOs, individual citizens, researchers/academics and think-tanks/consultancies. 15/05/2015
Consultation on restructuring and anticipation of change Employment and Social Affairs Employers' organisations, trade unions, national, regional and local authorities, academics, NGOs, other stakeholders as well as individual citizens with an interest in restructuring and anticipation of change. 30/03/2012

Autres consultations

Aucune pour le moment

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