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Consultations publiques

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures législatives.  

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion. Vous y trouverez également des précisions sur les précédentes consultations, en particulier sur les réponses reçues et les suites qui leur ont été apportées. 

Toutes les consultations publiques lancées par la Commission européenne sont disponibles sur le site web «Votre point de vue sur l’Europe». Vous pouvez également participer à des forums de discussion consacrés à un large éventail de sujets sur le site «Debate Europe».

Consultations ouvertes

Aucune pour le moment

Consultations clôturées

Titre Domaine(s) politique(s) Groupe(s) cible(s) date de clôture
Public consultation on the new EU occupational safety and health policy framework Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des représentants des autorités publiques dans les États membres, des partenaires sociaux , des parties prenantes et des experts ayant un intérêt dans le domaine de la sécurité et santé au travail sont particulièrement attendues. 26/08/2013
Revision of the EU provisions on coordination of long-term care benefits and unemployment benefits (Regulation (EC) No 883/2004) Coordination de la sécurité sociale et libre circulation dans l’UE Tous les citoyens et organismes 05/03/2013
Exploiting the employment potential of the personal and household services Emploi et affaires sociales Autoritées nationales, regionales et locales, partenaires sociaux, organisation d'employeurs, NGO, academiquess et autres parties prenantes ou citoyen individuel avec un intérêt dans les services aux personnes et aux ménages 15/07/2012
Quality Framework for Traineeships Emploi Tous les citoyens, en particulier les jeunes, stagiaires, partenaires sociaux, entreprises, et organismes d'enseignement 11/07/2012
EU initiatives for the enforcement of EU rules on freedom of movement for workers Emploi et affaires sociales Tous les citoyens, les autorités nationales, régionales et locales, syndicats, employeurs, ONG, universitaires et d'autres intervenants ayant un intérêt dans la libre circulation des travailleurs 12/08/2011
Progress 2007-2013 Emploi et solidarité sociale

Cette consultation publique s'adresse aux parties prenantes clés du programme PROGRESS, en particulier aux autorités compétentes des pays participants, y compris les services publics de l'emploi, les autorités régionales et locales, les entités spécialisés prévus par la législation de l'Union, les partenaires sociaux et économiques, les ONG, les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche, les experts en évaluation et les médias. Elle couvre l’ensemble des pays participant au programme PROGRESS, à savoir les États membres de l’Union, les pays de l’AELE/EEE,  les pays candidats et un pays pré-candidat.

27/05/2011
Green Paper towards adequate, sustainable and safe European pension systems Affaires économiques; Emploi et affaires sociales; Marché intérieur Tous les citoyens et organismes sont invités à participer à cette consultation. Les États membres, les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernmentales sont particulièrement encouragés à apporter leur contribution. 15/11/2010
Public consultation on the preparation of a new EU Disability Strategy 2010-2020 Emploi et affaires sociales Public 04/01/2010
Consultation in view of a possible designation of 2012 as European Year for Active Ageing and Intergenerational Solidarity Emploi et affaires sociales Les parties prenantes concernées, telles que les ONG au niveau de l'UE, les partenaires sociaux, les gouvernements des États membres et les organismes ainsi que les organisations représentant les gouvernements régionaux et locaux, des experts sur le vieillissement, la solidarité intergénérationnelle, la communication et du changement de comportement / attitude . 31/07/2009
Consultation on restructuring and anticipation of change Employment and Social Affairs Employers' organisations, trade unions, national, regional and local authorities, academics, NGOs, other stakeholders as well as individual citizens with an interest in restructuring and anticipation of change. 30/03/2012

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