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Consultations publiques et autres activités de consultation

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures législatives. 

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion. Vous y trouverez également des précisions sur les précédentes consultations, en particulier sur les réponses reçues et les suites qui leur ont été apportées.

Toutes les consultations publiques lancées par la Commission européenne sont disponibles sur le site web Consultations.

Consultations ouvertes

Titre Domaine(s) politique(s) Groupe(s) cible(s) date de clôture
Public consultation on integration of long-term unemployed into the labour market Employment and social affairs All citizens, organisations and public authorities are welcome to respond to this consultation. In particular, the consultation seeks to gather views from individual citizens, in their personal or professional capacity, civil society organisations working on the issue of long-term unemployment as well as employment and social services providers, employers and public authorities at both national and local level. 31/07/2018

Consultations clôturées

Titre Domaine(s) politique(s) Groupe(s) cible(s) date de clôture
Consultation publique sur une autorité européenne du travail et un numéro de sécurité sociale européen Coordination de la sécurité sociale, mobilité des travailleurs, emploi Elle s'adresse à l'ensemble des citoyens et organisations. Bien que la consultation n’ait pas pour objectif de distinguer une catégorie particulière de parties prenantes, les contributions d'autorités publiques nationales, régionales ou locales, de partenaires sociaux, de professionnels (consultants, p. ex.), d'universitaires, d'organisations de la société civile et de citoyens, à titre personnel ou professionnel, sont les bienvenues. 07/01/2018
Consultation publique sur l’éventualité d'une action de l’Union européenne visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l'emploi occupé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux Emploi, protection sociale Le grand public ainsi que toutes les parties prenantes, en particulier les organisations ayant un intérêt pour les questions liées à la protection sociale, telles que: gouvernements, autorités publiques, entreprises. 15/01/2018
Consultation publique pour l’évaluation des agences de l’UE: Eurofound, Cedefop, ETF, EU-OSHA Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et toutes les organisations publiques et privées sont encouragés à contribuer à cette consultation. Les contributions des parties prenantes d’Eurofound, du Cedefop, de l’ETF et de l’EU-OSHA pendant la période 2011-2016 sont particulièrement souhaitées. 05/07/2017
Consultation publique en ligne pour l’évaluation à mi-parcours du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) Emploi et affaires sociales, égalité des chances, justice et droits fondamentaux, inclusion sociale Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des parties prenantes directement impliquées dans le FEAD sont particulièrement recherchées -Parties prenantes impliquées dans la gestion des programmes opérationnels -Organisations impliquées dans l’exécution du FEAD en tant que bénéficiaires ou partenaires de projet - Particuliers recevant de l’aide du FEAD 05/05/2017
Consultation publique destinée à l’évaluation à mi-parcours du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) Emploi, innovation sociale, mobilité professionnelle, microfinancement et entrepreneuriat social Tous les citoyens et organisations sont invités à participer à cette consultation. Les parties prenantes et les participants/bénéficiaires associés à la planification et à la mise en œuvre du programme EaSI durant la période 2014-2016 sont particulièrement encouragés à apporter leur contribution. 25/01/2017
Consultation publique ouverte pour l'évaluation à mi-parcours du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) Emploi, affaires sociales, jeunesse Tous les citoyens et organisations sont invités à participer à la consultation. Toutefois, les contributions des parties prenantes et participants / bénéficiaires directement impliqués dans le FEM au cours de la période 2014-2020 sont particulièrement recherchées. Plus spécifiquement: - parties prenantes impliquées dans le projet et la fourniture de l'aide du FEM - parties prenantes impliquées dans le traitement de questions plus larges de restructuration de sociétés, industries et régions 18/09/2016
Consultation publique sur l’évaluation de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour la période 2011-2014 Des politiques de relations extérieures de l’Union européenne, le développement du capital humain Un éventail d’acteurs aussi large que possible 24/06/2016
Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux Politique sociale, coordination de la politique économique Citoyens, organisations et autorités publiques. 31/12/2016
Consultation publique dans le cadre de l’évaluation ex post du Fonds social européen au cours de la période de programmation 2007-2013 Éducation, emploi, égalité des chances, justice et droits fondamentaux, politique régionale, affaires sociales, réseaux transeuropéens et jeunesse. Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des parties prenantes directement concernées par le FSE au cours de la période de programmation 2007-2013 seront particulièrement appréciées: les acteurs associés à la gestion des programmes opérationnels; - les acteurs associés à la mise en œuvre des interventions du FSE en tant que promoteurs de projets - les bénéficiaires des actions de soutien du FSE 27/04/2016
Consultation publique en ligne concernant le programme de mobilité «Ton premier emploi EURES» et les options pour les futures mesures de l’UE en matière de mobilité des jeunes travailleurs au sein de l’Union Libre circulation des travailleurs, mobilité professionnelle Disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, la consultation est ouverte à tous les citoyens et organisations de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire les 28 pays de l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. 22/04/2016
Consultation publique sur l'examen de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Emploi et affaires sociales Les citoyens, les organisations et les pouvoirs publics sont invités à participer à cette consultation. 18/03/2016
Consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail [(directive «déclaration écrite» – Directive 91/533/CEE)] Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des travailleurs, des organisations représentant les travailleurs ou des représentants des travailleurs, des employeurs, des organisations d’employeurs et des autorités publiques seront particulièrement appréciées. 20/04/2016
Consultation publique sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne Emploi et affaires sociales La consultation est ouverte à l'ensemble des citoyens et des organisations 07/10/2015
Public consultation on service provision to long-term unemployed Employment, Social Affairs All citizens and organisations that are interested in and/or affected by policy on long-term unemployment are welcome to contribute to this consultation. Contributions are particularly sought from central, regional and local governments, ministries, public authorities, workers' organisations/trade unions, employers' organisations, small or medium enterprises, large companies, NGOs, individual citizens, researchers/academics and think-tanks/consultancies. 15/05/2015
Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE) Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. 18/03/2015
Consultation publique sur le nouveau cadre politique de l'UE en matière de sécurité et santé au travail Emploi et affaires sociales Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des représentants des autorités publiques dans les États membres, des partenaires sociaux , des parties prenantes et des experts ayant un intérêt dans le domaine de la sécurité et santé au travail sont particulièrement attendues. 26/08/2013
Révision des dispositions de l’UE sur la coordination des prestations de soins de longue durée et des prestations de chômage [règlement (CE) n° 883/2004)] Coordination de la sécurité sociale et libre circulation dans l’UE Tous les citoyens et organismes 05/03/2013
Exploitation des possibilités de création d’emplois offertes par les services aux personnes et aux ménages Emploi et affaires sociales Autoritées nationales, regionales et locales, partenaires sociaux, organisation d'employeurs, NGO, academiquess et autres parties prenantes ou citoyen individuel avec un intérêt dans les services aux personnes et aux ménages 15/07/2012
Cadre de qualité pour les stages Emploi Tous les citoyens, en particulier les jeunes, stagiaires, partenaires sociaux, entreprises, et organismes d'enseignement 11/07/2012
Green Paper: Restructuring and anticipation of change: what lessons from recent experience? Employment and Social Affairs Employers' organisations, trade unions, national, regional and local authorities, academics, NGOs, other stakeholders as well as individual citizens with an interest in restructuring and anticipation of change. 30/03/2012
Initiatives de l'UE pour l'application des règles de l'UE sur la libre circulation des travailleurs Emploi et affaires sociales Tous les citoyens, les autorités nationales, régionales et locales, syndicats, employeurs, ONG, universitaires et d'autres intervenants ayant un intérêt dans la libre circulation des travailleurs 12/08/2011
Consultation publique sur un possible successeur au programme de l'UE pour l'emploi et la solidarité sociale – Progress 2007-2013 Emploi et solidarité sociale

Cette consultation publique s'adresse aux parties prenantes clés du programme PROGRESS, en particulier aux autorités compétentes des pays participants, y compris les services publics de l'emploi, les autorités régionales et locales, les entités spécialisés prévus par la législation de l'Union, les partenaires sociaux et économiques, les ONG, les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche, les experts en évaluation et les médias. Elle couvre l’ensemble des pays participant au programme PROGRESS, à savoir les États membres de l’Union, les pays de l’AELE/EEE,  les pays candidats et un pays pré-candidat.

27/05/2011
Livre vert «Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe» Affaires économiques; Emploi et affaires sociales; Marché intérieur Tous les citoyens et organismes sont invités à participer à cette consultation. Les États membres, les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernmentales sont particulièrement encouragés à apporter leur contribution. 15/11/2010
Consultation publique concernant l’élaboration d’une nouvelle stratégie européenne pour les personnes handicapées 2010–2020 Emploi et affaires sociales Public 04/01/2010
Consultation sur la possibilite de designer l’annee 2012 comme l’annee europeenne du vieillissement actif et de la solidarite intergenerationnelle Emploi et affaires sociales Les parties prenantes concernées, telles que les ONG au niveau de l'UE, les partenaires sociaux, les gouvernements des États membres et les organismes ainsi que les organisations représentant les gouvernements régionaux et locaux, des experts sur le vieillissement, la solidarité intergénérationnelle, la communication et du changement de comportement / attitude . 31/07/2009

Autres consultations

Aucune pour le moment