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L'amélioration du Fonds d'ajustement à la mondialisation permettra d'aider davantage de chômeurs

16/12/2008 L'amélioration du Fonds d'ajustement à la mondialisation permettra d'aider davantage de chômeurs

Le 16 décembre 2008 la Commission a adopté des mesures destinées à améliorer le fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) afin d'aider les personnes qui perdent leur emploi en raison de la crise économique.

La proposition de révision du FEM vise à adapter davantage les interventions du Fonds à son objectif de solidarité avec les travailleurs licenciés – particulièrement en ces temps de crise économique. Grâce aux modifications proposées, le FEM deviendra un instrument de réponse à la crise plus efficace, grâce auquel davantage de personnes retrouveront le chemin du marché du travail. 

La Commission a annoncé dans le cadre de son Plan européen pour la relance économique du 26 novembre 2008  qu'elle avait l'intention, pour contribuer à la réponse européenne à la crise, de réformer le Fonds afin d'en étendre le champ d'application et d'en faire un instrument d'intervention plus rapide cadrant avec les principes fondamentaux de solidarité et de justice sociale.

Pour concrétiser l'objectif de solidarité envers les travailleurs qui perdent leur emploi, la proposition modifie le règlement FEM (1927/2006) d'une manière qui devrait permettre à davantage de travailleurs licenciés de retourner sur le marché du travail.

Les modifications apportées devraient améliorer l'efficacité du Fonds 

  • en abaissant le seuil de recevabilité des demandes d'aide par le Fonds de 1000 à 500 travailleurs licenciés;
  • en portant la durée de l'aide à 24 mois (alors qu'elle n'est que de 12 mois actuellement) afin de garantir un délai suffisant pour que les mesures de réinsertion professionnelle, en particulier celles en direction des travailleurs les plus vulnérables, déploient leur pleine efficacité
  • en élevant la contribution financière de l'Union européenne de 50% à 75% afin de prendre en compte la nature urgente de la contribution (l'autre partie étant payée par les États membres);.
  • en élargissant temporairement les conditions d'admissibilité à un soutien par le FEM de sorte à inclure les travailleurs touchés par la crise économique et financière et à ne plus limiter l'aide (comme c'est le cas actuellement) à ceux qui perdent leur emploi en raison de modifications dans la structure du commerce mondial.

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