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Lutte contre la discrimination au travail

Introduction

Vous avez droit à l’égalité des chances ! L’égalité de traitement est un droit fondamental au sein de l’Union européenne. Discriminer une personne en raison de son sexe, de son âge, d’un handicap, de son origine raciale ou ethnique, de sa religion, de ses convictions ou de son orientation sexuelle est illégal.  

Egalité de traitement pour les hommes et les femmes

Des lois garantissant des droits égaux entre hommes et femmes existent depuis les tout débuts de la Commission européenne. 

Depuis les années 1970, 13 textes de loi au total ont été adoptés dans le but de garantir un traitement juste et égal pour les hommes et les femmes au travail. 

Ces lois couvrent de nombreux domaines dont l’égalité de traitement lors de la candidature à un emploi, l’égalité de traitement au travail, la protection des travailleuses enceintes et des mères allaitant ainsi que le droit au congé de maternité et au congé parental. 

Des millions de femmes et d’hommes en Europe bénéficient de ces droits au jour le jour – mais peu d’entre eux savent que c’est à l’Union européenne qu’ils doivent ces lois! 

Combattre d'autres formes de discrimination au travail

Les lois en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes ont été complétées en 2000 par une nouvelle législation européenne qui interdit les discriminations pour d’autres motifs. En vertu de ces nouvelles lois, il est illégal de discriminer quelqu’un en raison de : 

  • Son origine raciale ou ethnique
  • Sa religion ou ses convictions
  • Un handicap
  • Son orientation sexuelle
  • Son âge 

Ces cinq domaines de discrimination, ainsi que la discrimination de genre, sont inclus dans le Traité d’Amsterdam de l’Union européenne comme étant des domaines où l’UE peut agir pour prévenir les discriminations.  

Bien sûr, la discrimination peut avoir lieu pour d’autres raisons, par exemple parce qu’une personne est mariée ou non, ou encore en raison de son niveau de revenu ou du lieu où elle vit. La discrimination peut également être le fruit d’une association de différentes raisons, par exemple en raison de l’âge et du sexe d’une personne (par exemple une femme plus âgée peut être particulièrement vulnérable aux inégalités de traitement sur le marché du travail).    

Les lois qui protègent contre la discrimination en raison de l’origine raciale ou ethnique (par exemple à l’égard de Noirs ou de Roms) couvrent non seulement l’emploi mais aussi d’autres domaines de la vie quotidienne où les inégalités de traitement peuvent se produire, par exemple à l’école, en matière de logement, de soins de santé, d’accès aux biens et aux services, d’inégalité de traitement dans les magasins, les restaurants, les hôtels, etc. 

Tous les pays de l’UE sont obligés de tenir compte de ces lois en matière d’égalité. Les pays rejoignant l’UE doivent également respecter ces lois. 

La législation européenne relative à l’égalité de traitement stipule des niveaux de protection minimums qui s’appliquent à toute personne vivant et travaillant au sein de l’Union européenne. Les pays peuvent aller plus loin et adopter des mesures législatives encore plus strictes. 

Obtenir de l'aide

L’information au sujet des droits et devoirs découlant de la législation européenne en matière d’égalité constitue un thème crucial pour la Commission européenne. Ce site vous aidera à comprendre vos droits et vos devoirs au niveau européen et vous permettra de chercher des conseils et informations complémentaires relatifs à votre propre pays (voir liens utiles sur cette page).

La législation est essentielle pour lutter en faveur de l’égalité, mais nous savons que nous devons aller plus loin. C’est pourquoi l’Union européenne soutient un éventail de mesures de lutte contre la discrimination, qui vont du financement de projets à la réalisation de recherches en vue de renforcer la prise de conscience en passant par des campagnes d’information.


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