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Droit du travail

Dernières parutions

17/03/2011

De nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens - Edition 2011  (17/03/2011)

N° de catalogue : KE-31-11-034-FR-C

Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes au travers desquels la direction centrale informe et consulte les travailleurs européens d'une entreprise sur les progrès accomplis et les décisions importantes prises. La directive 2009/38/CE renforce le droit d’information et de consultation transnationales des travailleurs et soutient la création de CEE. La présente brochure expose les principales caractéristiques des CEE et les objectifs de la directive. Elle explique les nouvelles dispositions relatives à l’établissement et au fonctionnement des CEE ainsi que le rôle des représentants des travailleurs, les procédures de négociation et le calendrier de mise en œuvre. Outre les concepts d’information et de consultation, elle décrit également les aspects liés à l’adaptation et à la continuité des CEE. Enfin, elle fournit des compléments d'information, présente les sources de promotion et de financement et reprend les points de contact. Elle est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

18/11/2009

Protéger les droits des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne  (18/11/2009)

N° de catalogue : KE-31-09-122-FR-D

Ce dépliant explique les implications de la nouvelle directive de l’Union européenne relative au travail intérimaire, adoptée en novembre 2008. Destiné aux partenaires sociaux et aux travailleurs intérimaires, il détaille les droits des travailleurs intérimaires dans l’Union européenne sur des questions comme l’égalité de traitement, les restrictions au travail intérimaire et l’accès aux équipements collectifs. Il est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.

15/10/2009

La ségrégation du marché du travail fondée sur le sexe - Causes, implications et politiques au sein de l’UE  (15/10/2009)

N° de catalogue : KE-78-09-682-FR-C

Ce rapport sur la ségrégation du marché du travail fondée sur le sexe étudie la ségrégation des hommes et des femmes en matière d’emploi en Europe, sur la base d’analyses comparatives des tendances à travers les 27 États membres de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. En particulier, il met en évidence les causes profondes de la ségrégation fondée sur le sexe, ses conséquences et les politiques actuelles et souhaitables. La version anglaise est accompagnée d'un résumé en français et en allemand.

30/09/2009

De nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens  (30/09/2009)

N° de catalogue : KE-31-09-123-FR-D

Les comités d’entreprise européens bénéficient d’un nouveau cadre légal visant à favoriser leur création et à mieux informer et consulter les employés, surtout en cas de restructuration. Ce dépliant présente les changements apportés par la nouvelle législation concernant la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens. Il est disponible en français, en anglais et en allemand.

08/04/2009

The evolution of labour law in the EU-12  (08/04/2009)

N° de catalogue : KE-81-08-429-EN-C

This publication provides an overview of the evolution of labour law in the EU-12 from 1995 to 2005. It completes Volume 1 entitled The evolution of labour law (1992-2003) General report (ISBN: 92-894-8501-9) and Volume 2 entitled The evolution of labour law (1992-2003) National reports (ISBN: 92-894-9894-3). It is available in English only.

01/07/2008

Employee representatives in Europe - volume 1  (01/07/2008)

N° de catalogue : KE-30-08-001-EN-C

01/07/2008

Employee representatives in Europe - volume 2  (01/07/2008)

N° de catalogue : KE-30-08-002-EN-C

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