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Droit du travail

Archives (appels d'offres clôturés)

N° de réf. Titre
VT/2011/013 Programme PROGRESS: Étude sur les transferts d’entreprises en situations d’insolvabilité
VT/2011/065 Programme PROGRESS: Établissement, organisation, gestion et coordination d'un réseau européen d'experts juridiques dans le domaine du droit du travail
VT/2011/074 Programme PROGRESS: Etude sur les mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges transnationaux du travail
VT/2010/031 Programme PROGRESS: Mise en œuvre de la directive 2005/47/CE concernant l’accord sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire
VT/2010/036 Programme PROGRESS: Transferts d’entreprises en situation d’insolvabilité
VT/2010/037 Étude complémentaire relative aux aspects juridiques du détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services au sein de l'Union européenne
VT/2010/051 Programme PROGRESS: Etude sur les caractéristiques et les effets juridiques des accords entre entreprises et représentants des travailleurs
VT/2010/063 Programme PROGRESS: Étude sur la protection des droits des travailleurs dans le cadre de processus de sous-traitance au sein de l'Union européenne
VT/2010/084 Etude sur le travail précaire et les droits sociaux
VT/2009/048 Programme PROGRESS: Base de données relative aux accords d'entreprises transnationaux: développement de contenu
VT/2008/053 Programme PROGRESS: Étude comparative de la règle de droit applicable aux relations professionnelles dans l'Union européenne des 27 en vue d'identifier les bonnes pratiques lorsqu'il s'agit de définir et d'appliquer des relations professionnelles conformes au droit national et au droit communautaire
VT/2008/054 Programme PROGRESS: Études de la mise en œuvre des directives communautaires relatives au droit du travail en Bulgarie et en Roumanie
VT/2008/089 Programme PROGRESS: Étude relative à la mise en œuvre de la directive 2003/72/CE (implication des travailleurs dans la société coopérative européenne) dans 10 États membres
VT/2007/101 Réseau européen d'experts juridiques dans le domaine du droit du travail s'occupant tant des droits/aspects individuels que collectifs
VT/2006/044 Les systèmes d'allocation/prestation et leur interaction avec les politiques actives du marché du travail (PAMT) dans les nouveaux États membres

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