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Droit du travail

Appel d'offres VT/2008/089
Étude relative à la mise en œuvre de la directive 2003/72/CE (implication des travailleurs dans la société coopérative européenne) dans 10 États membres
Description:

Veuillez noter que des informations supplémentaires peuvent encore s'ajouter à cette publication d'appel. Nous vous prions par conséquent de consulter cette page régulièrement


Référence du JO no. 2008/S 160-215940 du 20/08/2008
Date limite de réception d'offres: 06/10/2008 (00:16h pour les offres déposées en main) Ouverture des offres: 17/10/2008 (à 00:10h)
Cahier des charges de l'appel d'offres: pdf Deutsch English français
Lettre d'invitation: pdf Deutsch English français
Modèle de contrat: pdf English
Attestation sur l'honneur: pdf de en fr
Article 93&94 - Liste des documents acceptés: pdf en fr
Entités légales: de en fr
Signalétique financier: de en fr
Avis de marché: bg cs da de el en es et fr hr ga it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Points de contact: EMPL-TENDER-2008-089@ec.europa.eu

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