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Sécurité et santé au travail - Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT)

Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT)

Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) a commencé à se réunir de façon informelle en 1982 pour assister la Commission européenne dans la surveillance de la mise en œuvre de la législation européenne à l’échelon local.

Le Comité a reçu son statut officiel par une décision de la Commission (95/319/CE), qui l’a chargé de lui exposer son avis, à sa demande ou de sa propre initiative, sur tous les problèmes relatifs à la mise en œuvre de la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail au sein des États membres.

Le Comité est réglementé par:

Les principales activités du CHRIT sont les suivantes:

  • définir des principes communs d’inspection du travail, dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, et la mise au point de méthodes d’évaluation des systèmes nationaux d’inspection, par rapport à ces principes;
  • promouvoir une meilleure connaissance et une compréhension mutuelle des différents systèmes et pratiques nationaux d’inspection du travail, des méthodes et cadres juridiques d’action;
  • multiplier les échanges d’expériences entre services nationaux d’inspection du travail, en matière de contrôle de l’application du droit communautaire dérivé dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail;
  • promouvoir les échanges entre les inspecteurs du travail des administrations nationales et élaborer des programmes de formation d’inspecteurs;
  • mettre au point un système fiable et efficace d’échange rapide d’informations entre services d’inspection du travail, sur les questions relatives à la santé et la sécurité;
  • établir une coopération active avec les services d’inspection du travail des pays tiers, afin de promouvoir une meilleure compréhension et d’aider à la résolution d’éventuels problèmes transfrontaliers;
  • étudier l’effet possible d’autres politiques communautaires sur les activités d’inspection du travail, en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et de conditions de travail.

Le Comité est composé d’un représentant de la Commission et un représentant des services de l’inspection du travail par État membre. Il se réunit tous les six mois dans l’État membre exerçant la présidence de l’Union européenne.

Vérifiez les informations relatives au CHRIT et ses activités dans la bibliothèque.

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