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Sécurité et santé au travail - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)

Le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) a été créé en 1995 par la Commission pour évaluer les effets potentiels sur la santé de l’exposition professionnelle aux substances chimiques.

Le comité

  • soutient directement l’action réglementaire de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail;
  • élabore des connaissances analytiques comparatives de haute qualité;
  • veille à ce que les propositions, les décisions et la politique de la Commission relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soient fondées sur des preuves scientifiques rigoureuses.

Le comité aide la Commission, en particulier en évaluant les données scientifiques les plus récentes et en recommandant des limites d’exposition professionnelle pour protéger les travailleurs contre les risques chimiques, lesquelles doivent être fixées au niveau de l’Union conformément à la directive 98/24/CE du Conseil et à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil.

Il prépare, à l’intention de la Commission, des recommandations scientifiques concernant la santé, qui servent à étayer les initiatives réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition (VLE) à des agents chimiques sur le lieu de travail. Au cours de cette procédure, les projets de recommandations du CSLEP sont soumis à la consultation des parties prenantes, afin de leur permettre de présenter des observations et/ou de nouvelles données.

Les 21 membres du comité sont des experts indépendants hautement qualifiés et spécialisés, sélectionnés au regard de critères objectifs. Ils sont nommés à titre personnel et fournissent à la Commission des recommandations et avis qui sont nécessaires à l’élaboration de la politique de l’UE en matière de protection des travailleurs.

Le CSLEP est régi par la décision 2014/113/UE de la Commission du 3 mars 2014, qui aligne son fonctionnement sur les règles appliquées par la Commission aux groupes d’experts.

Les membres actuels du CSLEP ont été nommés à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt lancé par la Commission et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 octobre 2014.

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