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Sécurité et santé au travail - Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)

Le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP)

Créé en 1995, le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) a pour mission de conseiller la Commission européenne dans ce domaine.

Il prépare à l’intention de la Commission des recommandations scientifiques qui servent à étayer les propositions réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition (VLE) à des agents chimiques sur le lieu de travail. Au cours de cette procédure, les projets de recommandations du CSLEP sont soumis à la consultation des parties prenantes, qui peuvent ainsi faire part de leurs observations scientifiques sur les aspects sanitaires et fournir des données supplémentaires.

Le comité se compose de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi des experts scientifiques indépendants hautement qualifiés en chimie, toxicologie, épidémiologie, médecine du travail ou hygiène industrielle. Les membres du CSLEP examinent les informations disponibles sur les substances chimiques prioritaires et recommandent des limites d’exposition, le cas échéant.

Le CSLEP est régi par la décision 2014/113/UE de la Commission du 3 mars 2014, qui aligne son fonctionnement sur les règles appliquées par la Commission aux groupes d’experts.

Un appel à manifestation d’intérêt ouvert sera prochainement lancé par la Commission et publié au Journal officiel de l’Union européenne, en vue de désigner les membres pour un sixième mandat.

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