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Sécurité et santé au travail - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)

Le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) est un organe tripartite mis sur pied en 2003 par une décision du Conseil (2003/C 218/01). Il a pour but de simplifier le processus de consultation dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail et de rationaliser les organes créés dans ce domaine par les précédentes décisions du Conseil, à savoir l’ancien Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (établi en 1974) et l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives (établi en 1956). Dans le souci de garantir la continuité avec les questions traitées précédemment par l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, un groupe de travail permanent sur l’industrie minière a été établi au sein du Comité (article 5, paragraphe 4 de la décision du Conseil 2003/C 218/01).

Le Comité a pour vocation d’aider la Commission européenne dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des activités entreprises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa mission consiste:

  • à rendre des avis sur les initiatives communautaires dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (comme la nouvelle législation, les programmes communautaires);
  • à contribuer proactivement à l’identification des priorités communautaires et à établir les stratégies politiques appropriées;
  • à encourager l’échange de points de vue et d’expériences (interface entre l’échelon national et européen).

Le Comité est composé de membres titulaires, à savoir un représentant du gouvernement, un représentant des syndicats et un représentant des organisations patronales (soit 81 membres à l’heure actuelle) pour chaque État membre. Deux membres suppléants sont désignés pour chaque membre titulaire.

Le Comité, qui organise deux assemblées plénières par an, comprend trois groupes d’intérêt, chacun constitué de représentants des gouvernements nationaux, des syndicats et des organisations patronales. Chaque groupe d’intérêt désigne un porte-parole parmi ses membres, ainsi qu’un coordinateur.

Le Comité est présidé par la Commission. Ses activités sont coordonnées par un «Bureau» constitué des porte-parole et coordinateurs désignés par les groupes d’intérêt et de deux représentants de la Commission.

Le Bureau prépare le programme de travail annuel du Comité, et le soumet à l’approbation de ce dernier.

Le Comité a chargé plusieurs groupes de travail (12 à l’heure actuelle) de traiter les questions techniques spécifiques et d’organiser des ateliers et séminaires sur des thèmes précis.

 

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