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Sécurité et santé au travail - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

Le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) est un organe tripartite qui a été créé en 2003 par une décision du Conseil (2003/C 218/01). Il a pour but de simplifier le processus de consultation en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et de rationaliser les organes institués dans ce domaine par les précédentes décisions du Conseil, à savoir l’ancien Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (établi en 1974) et l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives (établi en 1956). Afin de garantir la continuité avec les questions traitées précédemment par l’Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille, un groupe de travail permanent sur l’industrie minière a été créé au sein de ce comité (article 5, paragraphe 4, de la décision du Conseil 2003/C 218/01).

Le comité a pour vocation d’aider la Commission européenne à préparer, mettre en œuvre et évaluer les activités entreprises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa mission consiste notamment à:

  • formuler des avis sur les initiatives de l'UE en matière de sécurité et de santé au travail (par ex. projets de propositions législatives, programmes/stratégies au niveau de l'UE et autres initiatives ayant des incidences sur la politique de santé et de sécurité);
  • contribuer activement à définir les priorités dans le domaine de la santé et de la sécurité et à élaborer des programmes/stratégies appropriés;
  • encourager les échanges de points de vue et d'expérience entre les États membres et les parties prenantes, en jouant le rôle d'interface entre les échelons national et européen.

Le comité se compose de trois membres titulaires par État membre, qui représentent les gouvernements nationaux, les syndicats et les organisations patronales. Deux membres suppléants sont désignés pour chaque membre titulaire. Les membres des gouvernements nationaux, des organisations syndicales et des organisations patronales sont organisés en trois groupes d’intérêt distincts. Chaque groupe désigne un porte-parole et un coordinateur.

Le comité se réunit deux fois par an en session plénière. Ses activités sont coordonnées par un bureau constitué de deux représentants de la Commission et des porte-parole et coordonnateurs désignés par les groupes d’intérêt. Le comité est présidé par la Commission.

Son programme de travail annuel est préparé par le bureau, qui le soumet aux membres du comité pour adoption.

Plusieurs groupes de travail ont été mis en place au sein du comité afin de traiter de questions techniques spécifiques et de préparer des projets d’avis qui sont ensuite adoptés par le comité.

Pour accéder aux documents officiels du comité, consulter la bibliothèque.

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