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Directive sur le temps de travail

La Commission présente les dispositions de la directive sur le temps de travail et la jurisprudence de la Cour qui les a interprétées. En effet, la jurisprudence récente (relative, par exemple, au report de congé annuel payé non pris) montre qu'il est nécessaire de clarifier le contenu et l’application de la directive.

Il semble en outre qu’une minorité de travailleurs dépasse systématiquement la limite hebdomadaire de 48 heures en moyenne, parfois de manière très excessive. Ces pratiques bouleversent l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, mais elles font en outre courir des risques tant aux travailleurs eux-mêmes qu’à d’autres personnes (collègues, usagers des services, etc.).

La Commission a adopté une clarification de la directive sur le temps de travail, qui fournit des orientations sur l’interprétation de différents éléments de cette directive. Les États membres pourront ainsi mettre en œuvre l’acquis correctement et éviter de nouvelles infractions.

La Commission présente également un rapport dans lequel elle dresse le bilan de la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail par les États membres.