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Directive relative à la déclaration écrite

Cette directive accorde aux travailleurs le droit d'être informé par écrit des éléments essentiels de leur relation de travail lorsqu'ils entament un nouvel emploi. Au terme d’une évaluation détaillée, la Commission est parvenue à la conclusion que de nombreux travailleurs dans l’Union ne reçoivent toujours pas de confirmation écrite de leurs conditions de travail ou ne reçoivent pas toutes les informations dont ils ont besoin en temps utile. C’est le cas essentiellement des travailleurs atypiques, tels que les travailleurs occasionnels (ayant un contrat «zéro heure», par exemple) ou temporaires. Certains secteurs sont particulièrement concernés, comme la construction, l’agriculture et la restauration, ainsi que certaines catégories de travailleurs, tels que les travailleurs domestiques et les stagiaires rémunérés.

La consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle révision de la directive relative à l'obligation de déclaration écrite vise d’abord à faire en sorte que tous les travailleurs de l’Union ayant besoin d’informations reçoivent une confirmation écrite et rapide de leurs conditions de travail. Par ailleurs, la Commission a constaté que certaines relations de travail rendent les travailleurs vulnérables ou exigent un niveau de flexibilité insoutenable, indépendamment de la qualité des informations reçues.  La Commission lance donc également un débat sur les garanties et droits fondamentaux pour tous les travailleurs dans l’UE, qui pourraient être intégrés dans la directive.