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Accès à la protection sociale

Dans le cadre de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a adopté une proposition de recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et indépendants.

Cette proposition vise à soutenir les travailleurs occupant des emplois atypiques ou indépendants, qui, du fait de leur statut professionnel, ne sont pas suffisamment couverts par les régimes de sécurité sociale et se retrouvent donc confrontés à une plus grande incertitude économique.

Proposition

En présentant une recommandation du Conseil, la Commission souhaite encourager les pays de l’UE à:

  • permettre aux travailleurs occupant un emploi atypique ou indépendant d’adhérer aux régimes de sécurité sociale (afin de combler les écarts en matière de couverture sociale officielle);
  • prendre des mesures leur permettant d’acquérir des droits et de bénéficier de prestations sociales en tant qu’affiliés à un régime (couverture effective adéquate), et facilitant le transfert des droits entre les régimes;
  • renforcer la transparence en matière de droits et de systèmes de sécurité sociale.

La proposition porte sur les régimes de sécurité sociale relatifs au chômage, à la santé, à la maternité et à la paternité, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, au handicap et au vieillissement.

Consultation des parties intéressées

La Commission a lancé des consultations auprès des partenaires sociaux, conformément aux dispositions du traité, afin de recueillir leur avis sur la direction à prendre par l’Union européenne pour s’attaquer aux obstacles rencontrés par les travailleurs occupant des emplois atypiques ou indépendants pour accéder à la protection sociale.

Parallèlement, la Commission a lancé une consultation publique pour recueillir le point de vue d’autres parties concernées, telles que les autorités nationales, régionales et locales, les organisations de travailleurs indépendants et la société civile.

Analyse

La Commission a effectué une analyse d’impact comprenant l’examen des publications dans ce domaine et s’appuyant sur des études qu’elle a commandées: