Emploi, affaires sociales et inclusion

Le socle européen des droits sociaux en détail

Faire du socle européen des droits sociaux une réalité pour les citoyens est une responsabilité commune. Alors que la plupart des outils nécessaires à la réalisation du socle sont entre les mains des États membres, des partenaires sociaux et de la société civile, les institutions de l’Union européenne – et la Commission européenne en particulier – peuvent aider en fixant le cadre et en montrant la voie à suivre.

Outre sa proposition relative au socle européen des droits sociaux, la Commission a présenté plusieurs initiatives législatives et non législatives portant sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’information des travailleurs, l’accès à la protection sociale et le temps de travail. 

Un nouveau départ pour promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Cette initiative établit un certain nombre de normes minimales, nouvelles ou plus strictes, concernant le congé parental, le congé de paternité et le congé d’aidant. Les mesures proposées visent notamment à permettre aux hommes d’assumer davantage de responsabilités parentales et familiales, ce qui sera bénéfique pour les enfants et contribuera à accroître la participation des femmes au marché du travail, réduisant ainsi l’écart de taux d’emploi entre les hommes et les femmes.

En savoir plus sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Accès à la protection sociale

Les formules de travail plus souples d’aujourd’hui offrent de nouvelles perspectives d’emploi, en particulier pour les jeunes, mais peuvent éventuellement conduire à la précarité et à de nouvelles inégalités. La Commission a l’intention d’étudier les moyens de fournir une couverture sociale à un maximum de personnes, y compris aux travailleurs indépendants et aux travailleurs précaires. Dans la pratique, le paiement de cotisations devrait également conférer des droits à ces travailleurs. 

En savoir plus sur l’accès à la protection sociale

Directive relative à la déclaration écrite

Cette directive accorde aux travailleurs le droit de se voir communiquer par écrit les éléments essentiels de leur relation de travail au début de tout nouvel emploi. La Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur une proposition de révision visant à tenir compte de l’évolution du marché du travail. On constate en effet que de nombreux travailleurs dans l’UE ne reçoivent pas de confirmation écrite de leurs conditions de travail ou n’obtiennent pas toutes les informations dont ils ont besoin en temps voulu. 

En savoir plus sur la directive relative à la déclaration écrite

Directive sur le temps de travail

Sur la base du volume croissant de la jurisprudence, la Commission donne des orientations sur l’interprétation de divers aspects de cette directive. Au vu de la jurisprudence récente (relative, par exemple, au report de congé annuel payé non pris), il convient de clarifier le contenu et l’application de la directive. 

En savoir plus sur la directive sur le temps de travail

Partager cette page