Ce chapitre présente les prestations sociales auxquelles vous avez droit en cas d'accident ou de chute sur le lieu de travail. Il présente les situations où vous pouvez prétendre à ces prestations, leur montant et comment en faire la demande.

Les prestations présentées dans ce chapitre sont les suivantes :

• Rente (arbetsskadelivränta)
• Remboursement des frais (kostnadsersättning)
• Indemnisation de salaire (arbetsskadesjukpenning)

Dans quelle situation y avez-vous droit ?

Si vous vous êtes blessé au travail ou sur votre trajet pour vous y rendre, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation de la part de l'Agence suédoise de sécurité sociale. Les mêmes conditions s'appliquent si vous avez contracté une maladie physique ou mentale à cause de votre travail. Ces prestations concernent les salariés, les entrepreneurs et les indépendants, ainsi que, dans certains cas, les étudiants qui suivent un cursus les exposant à des risques particuliers.

Vous pouvez être indemnisé pour la perte de salaire et les frais encourus du fait de cet accident ou cette maladie. Si vous êtes salarié(e), vous pouvez également avoir droit à d'autres indemnités versées par l'assurance professionnelle privée contre les accidents à laquelle cotisent de nombreux employeurs.

Si vous devez vous mettre en arrêt maladie à cause de cet accident du travail, vous percevrez des prestations en espèces selon les mêmes conditions que pour les autres maladies.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Si vous avez avancé des frais ou que cet accident a entraîné une perte de salaire, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation à condition que l'accident du travail soit reconnu comme tel par l'Agence suédoise de sécurité sociale. Il doit s'agir d'un accident survenu au travail ou sur le trajet pour vous y rendre, ou encore d'une maladie physique ou mentale. Pour bénéficier de ces prestations, vous devez être couvert(e) par le régime de sécurité sociale en Suède, ce qui est normalement le cas si vous travaillez dans ce pays. Il existe quelques exceptions lorsque vous travaillez dans un autre pays, mais êtes toujours assuré en Suède ou travaillez en Suède et êtes assuré dans un autre pays.

Indemnisation de salaire - rente

Si vous vous trouvez dans l'obligation de changer d'emploi, de réduire vos heures de travail ou si vous ne pouvez pas travailler du tout, avec la perte de revenu que cela suppose, à cause d'un accident du travail, vous pouvez percevoir une indemnisation appelée rente. Pour bénéficier de cette prestation, vos capacités de travail doivent avoir été réduites d'au moins 1/15e durant une année.

Votre droit à cette rente pourra expirer s'il n'est pas possible d'évaluer la période au cours de laquelle vos capacités sont réduites. Dans les autres cas, celle-ci vous est versée jusqu'à nouvel ordre, et au plus tard jusqu'à vos 65 ans. Si vous travaillez au-delà de votre 66^e anniversaire, la rente vient à échéance un mois avant votre 69^e anniversaire.

Frais encourus par l'accident

En cas d'accident du travail, vous bénéficierez du remboursement des frais avancés pour les soins dentaires, les aides spécifiques et les soins de santé à l'étranger.

Les aides spécifiques concernent vos besoins pour assumer les actes de la vie quotidienne. Il peut s'agir de dispositifs auditifs ou de lunettes particulières. Ces remboursements sont exclusivement versés par l'Agence suédoise de sécurité sociale, si vous ne recevez d’aide d’aucune autre instance, telle la région par exemple.

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement des frais de santé à l'étranger si l'accident est survenu lorsque vous travailliez à l'étranger ou si vous sollicitez des soins de santé pour un accident du travail antérieur.

Autres prestations en cas d'accident du travail

Vous pouvez également bénéficier d'une indemnisation complémentaire si votre employeur cotise à une assurance couvrant les accidents du travail, dans le cadre d'une convention collective. Vous pouvez, par exemple, percevoir une indemnité pour perte de salaire ou frais de physiothérapie et de médicaments ou préjudice, etc. De nombreux employeurs cotisent à une telle protection auprès des Assurances AFA.

En cas de décès résultant d'un accident du travail, les survivants peuvent bénéficier d'une rente et d'une participation aux frais d'obsèques. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous reporter au chapitre sur la protection des survivants et autres prestations pour retraités.

Quels sont vos droits et comment y prétendre ?

Perte de salaire - rente

La rente maximum est plafonnée à 7,5 fois le montant de base par an. Le montant de base (prisbasbelopp) varie chaque année pour suivre le niveau général des prix en Suède. L’importance de la rente que vous recevrez dépend du salaire que vous perceviez avant d’être blessé ou malade, et du montant que vous pouvez gagner malgré votre lésion d’origine professionnelle.

Si vous percevez une rente, vous bénéficierez automatiquement d'une indemnisation correspondant aux deux jours de carence. Si vous avez fait l'objet d'un délai de carence supérieur, vous pouvez solliciter une indemnisation complémentaire obligatoirement auprès de l'Agence suédoise de sécurité sociale.

Frais encourus par l'accident du travail

Le montant des remboursements dépend du montant des frais avancés. Il n'existe pas de plafond. En ce qui concerne les remboursements des soins dentaires liés à l'accident du travail, il n'existe aucune garantie qu'ils soient équivalents au montant déboursé. L'Agence suédoise de sécurité sociale peut calculer le montant de vos remboursements en fonction d'un prix de référence défini par l'État, qui peut être inférieur ou supérieur au tarif réellement appliqué par les dentistes. Sur le site Internet de l'Agence des prestations dentaires et pharmaceutiques, vous pouvez consulter la liste des prix de référence des différents traitements.

Signalez l'accident du travail à votre employeur si vous êtes salarié(e). L'employeur doit ensuite le notifier à l'Agence suédoise de sécurité sociale. Si vous êtes étudiant(e), vous devez signaler l'accident à l'établissement éducatif où vous êtes inscrit(e). Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez vous-même notifier l'Agence suédoise de sécurité sociale, puis solliciter la rente.

Autres prestations en cas d'accident du travail

Le montant des prestations versées par l'Assurance AFA dépend de la convention qui lie votre employeur à cet organisme. Pour en faire la demande, vous devez signaler l'accident conjointement avec votre employeur, puis solliciter ces prestations auprès de la compagnie d'assurance.

Glossaire

Période de carence - voir le chapitre sur les prestations de chômage.

Prix de référence - voir le chapitre sur les prestations du système de santé.

Les formulaires à remplir

• Demande d'indemnisation du régime d'assurance contre les accidents du travail ici - rente/de remboursements des coûts/de soins de santé à l'étranger

Vos droits

En Suède :

• Code de la sécurité sociale (2010:110)

Dans l'UE :

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter ?

Agence nationale de la sécurité sociale suédoise
Site Internet : www.forsakringskassan.se
E-mail du Centre des utilisateurs : kundcenter@forsakringskassan.se
N° téléphone du Centre des utilisateurs : +46 771524524

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