Ce document comprend des informations sur le cumul de la période assurée aux Pays-Bas et dans d'autres États membres de l'UE ou dans des pays couverts par les réglementations européennes où vous avez vécu et/ou travaillé.

Dans quelle situation suis-je assuré ?

Si vous allez travailler dans un pays de l’UE ou dans un autre pays couvert par les réglementations européennes, vous ne relèverez généralement plus du système néerlandais de sécurité sociale et les lois de votre nouveau pays s’appliqueront à votre situation.

Si vous avez vécu, travaillé et/ou payé des assurances dans un autre pays de l’UE ou dans un pays couvert par les mêmes réglementations, la période pendant laquelle vous avez vécu dans l’un de ces pays, la période pendant laquelle vous y avez travaillé ou les cotisations que vous y avez versées peuvent être prises en compte lors du calcul des prestations aux Pays-Bas.

Brexit

En ce qui concerne le Royaume-Uni, chaque cas doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour déterminer si une personne relève du champ d’application de l’article 30 de l’accord de retrait, de sorte que les règles de coordination européennes s’appliquent, ou si elle relève de situations décrites à l’article 32 de l’accord de retrait et/ou de la législation nationale et du protocole sur la coordination de la sécurité sociale joint à l’accord de commerce et de coopération.

À quoi ai-je droit ?

Si vous venez travailler aux Pays-Bas (en tant que salarié), vous êtes légalement couvert par les régimes d’assurances des salariés. Pour être couvert par les régimes nationaux d’assurances sociales des Pays-Bas, vous devez obligatoirement travailler ou vivre dans le pays.

Des exceptions peuvent s’appliquer à des catégories spécifiques tels que les travailleurs détachés.

Les assurances des salariés comprennent la Werkloosheidswet (WW, loi sur le chômage), la Ziektewet (ZW, loi sur l'assurance-maladie) et la Wet werk en inkomen naar arbeidsvermogen (WIA, loi sur le travail et le salaire selon la capacité de travail).

Les assurances sociales comprennent l'Algemene Ouderdomswet (AOW, loi générale sur les pensions de vieillesse), l'Algemene nabestaandenwet (ANW, loi générale sur les survivants), l'Algemene Kinderbijslagwet (AKW) et l'Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten (AWBZ, loi générale sur les frais médicaux spéciaux).

En vertu de la Zorgverzekeringswet (ZVW, loi sur la couverture maladie), vous êtes obligé de souscrire une couverture maladie.

Cumul des périodes assurées

Les précédentes périodes d'assurance dans d'autres États membres sont prises en compte lors de l’établissement du droit aux prestations suivantes:

• droit à l'indemnité de chômage (WW) de 3 mois: vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 26 semaines au cours des 36 semaines précédant le premier jour de chômage;
• prolongation de l’indemnité WW: vous devez avoir avez presté au moins 208 heures de travail rémunéré pendant 4 au moins des 5 années qui ont précédé celle où vous avez perdu votre emploi;
• droit à l'allocation liée au revenu WIA/WGA de 3 mois pour les personnes en incapacité de travail partielle: vous devez avoir travaillé au moins 26 semaines durant les 36 semaines précédant le début de votre maladie. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous pouvez néanmoins percevoir une prestation de suivi ou un complément de salaire;
• prolongation de la perception de l'allocation WIA/WGA vous devez avoir presté au moins 208 heures de travail rémunéré par année civile.

Plus d'informations

Publication et site web de la Commission européenne:

• Couverture de sécurité sociale: vos droits en tant que citoyen de l'UE à l'étranger

Pour en savoir plus, veuillez contacter:

Si vous avez besoin de conseils ou d’aide concernant les droits que vous confère la législation de l'UE: Demande d'aide à l'UE.