Les réglementations de l'UE et la sécurité sociale

Lorsque vous partez travailler dans un pays membre de l'UE ou dans un pays appliquant les réglementations de l'UE, vous n'êtes en principe plus couvert par le régime de sécurité sociale allemand. Vos droits se basent dorénavant sur la législation du pays dans lequel vous travaillez.

Si vous avez travaillé et/ou cotisé à la sécurité sociale dans un pays membre de l'UE (ou dans un État où les réglementations de l'UE s'appliquent), vos droits acquis dans ce pays peuvent être pris en compte dans le calcul de vos prestations sociales en Allemagne.

Quels sont les prestations concernées?

Vous pouvez transférer vos droits aux prestations sociales suivantes au sein de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein, Suisse et Norvège), sous certaines conditions:

• allocation de chômage,
• pensions de vieillesse de l'État,
• pensions pour diminution de la capacité de travail, incapacité de travail et handicap,
• pensions de réversion,
• allocations de maternité,
• allocation parentale.

Quels sont vos droits et comment y prétendre?

Si vous avez travaillé dans un pays appliquant les réglementations de l'UE et que vous revenez en Allemagne, vous devez vous munir des documents suivants:

Un justificatif des cotisations au régime de sécurité sociale que vous avez versées dans ce pays, c'est-à-dire les formulaires E104 et U1 (anciennement E301). Ils vous sont fournis par votre caisse de sécurité sociale. Avant votre retour en Allemagne, assurez-vous de posséder tous les documents nécessaires à présenter à la sécurité sociale allemande.

Si vous avez perçu l'allocation de chômage ou une autre aide pour chômeur pendant quatre semaines dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez transférer vos droits en Allemagne, au titre de la recherche d'emploi, pendant 3 à 6 mois. Vous aurez également besoin du formulaire U2 (anciennement E303).

Vos droits

Pages officielles de l'Union européenne:

• http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/living_and_working_in_the_internal_market/c10521_fr.htm (anciennement 1408/71)
• Règlement du l'UE 883/2004 du 29/04/2004 au format PDF: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004R0883&from=FR

Site internet de la Commission européenne:

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter?

Ministère fédéral du travail et des affaires sociales:

Bundesministerium für Arbeit und Soziales

Wilhelmstr. 49

10117 Berlin

Tél. +49 3018 527-0
Fax +49 3018 527-1830

Courriel: info@bmas.bund.de
http://www.bmas.de