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Allemagne - Prestations de maternité et de paternité

Dans quelle situation avez-vous droit à ces prestations?

L'indemnité de maternité est versée six semaines avant et huit semaines après la naissance (ou 12 semaines en cas d'accouchement prématuré ou de naissance multiple ainsi que dans les cas où un handicap est médicalement constaté chez l’enfant durant les huit semaines après l’accouchement et où la mère demande une plus longue période de protection). En cas d'accouchement prématuré, la période d'indemnisation est prolongée dès le jour de la naissance de l'enfant.

Quelles sont les conditions à remplir?

Grossesse et naissance d'un enfant

Quels sont vos droits et comment les faire valoir?

Si vous êtes enceinte, demandez à votre médecin un carnet de maternité. Vous y trouverez des informations sur tous les examens médicaux relatifs à la grossesse. Les universités populaires, caisses d'assurance maladie et autres institutions proposent aux futurs parents des cours de préparation à la naissance. Vous y recevrez de nombreux conseils sur la grossesse, la naissance, la vie avec un bébé, ainsi que sur vos droits et devoirs.

Le montant de l'indemnité de maternité se base principalement sur la rémunération des trois derniers mois réglés avant le début du délai de protection légale. Il s'élève à 13 EUR par jour maximum. L'employeur paie la différence entre le montant de l'indemnité de maternité et du dernier salaire.

Pendant le congé maternité (y compris le jour de la naissance), l'indemnité de maternité est de 13 EUR par jour au maximum si vous recevez également des indemnités d'arrêt de travail ou si vous ne recevez aucun salaire en raison de votre congé maternité.

Les femmes salariées qui ne sont pas assurées auprès de la caisse publique d'assurance maladie (mais auprès d'une caisse d'assurance maladie privée ou d'une caisse d'assurance maladie en tant que membre de la famille à charge, par exemple) reçoivent une indemnité de maternité totale de 210 EUR maximum (« versement unique de l’indemnité de maternité de l’Office fédéral de sécurité sociale ».

Les femmes indépendantes ayant souscrit une assurance privée pour les indemnités journalières de maladie ont droit au versement des indemnités journalières de maladie convenues dans le contrat durant la période de maternité, selon le § 3 de la loi sur la protection de la maternité.

Par ailleurs, les femmes enceintes et les jeunes mères bénéficient:

  • d'un suivi par un médecin et d'un accompagnement par une sage-femme pendant la grossesse et après l'accouchement;
  • d'un accompagnement à l'accouchement par une sage-femme et, si nécessaire, également par un médecin;
  • d'une assistance en termes de médicaments, des pansements et des aides;
  • de la prise en charge des coûts en cas d'accouchement à l'hôpital;
  • de soins à domicile; et
  • d'une aide à domicile.

Les formulaires à remplir

Les formulaires de demande pour l’indemnité de maternité de la Caisse publique d’assurance maladie (jusqu’à 13 EUR par jour calendaire) vous sont fournis par votre caisse d'assurance maladie.

Les formulaires de demande pour « le versement unique de l’indemnité de maternité de l’Office fédéral de sécurité sociale » vous sont fournis par l’Office fédéral de sécurité sociale

Vos droits

Votre caisse d'assurance maladie doit vous fournir des informations à propos de vos droits.

Publications de la Commission européenne:

Qui contacter?

Les caisses d'assurance maladie informent leurs affiliés par téléphone et par Internet de leurs droits. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre caisse d'assurance maladie, vous pouvez demander conseil à des centres de conseil indépendants pour patients (https://www.patientenberatung.de) ou prendre contact avec l’autorité de contrôle responsable de la caisse maladie en question.

Retrouvez une liste des régimes légaux de caisse maladie et bien d'autres informations sur ce thème sur le site de la Fédération nationale des caisses d’assurance malade en Allemagnehttp://www.gkv-spitzenverband.de/.

Si vous êtes affilié au régime de sécurité sociale dans un ou plusieurs pays autres que l'Allemagne, informez-vous des conséquences et de la compatibilité avec l'assurance maladie:

Fédération nationale des caisses d'assurance maladie en Allemagne

Organisme allemand de liaison assurance maladie - Étranger (DVKA)
Pennefeldsweg 12 c
53177 Bonn
Tél. +49 228 95300
https://www.dvka.de/

Consultez également le site du ministère fédéral de la santé (http://www.bmg.bund.de/) et celui du ministère fédéral du travail et des affaires sociales (http://www.bmas.de/DE/Startseite/start.html).