Vous trouverez ici les informations suivantes : qui a droit à l'allocation familiale (aussi appelée børnechecken), le montant qu'il est possible d'obtenir et les modalités de demande. Vous trouverez également des informations sur les autres allocations pour enfant à charge.

Dans quelle situation ai-je droit aux prestations?

Si vous et votre enfant vivez au Danemark, l'allocation familiale (aussi appelée børnechecken ou børne- og ungeydelsen) vous est automatiquement versée. Au contraire, si vous ou votre enfant n'habitez pas au Danemark, mais que vous êtes des ressortissants d'un pays de l'UE/EEE travaillant au Danemark, vous devez en effectuer la demande.

Quelles conditions dois-je remplir?

L'allocation familiale vous est automatiquement versée si :

• vous résidez au Danemark ;
• vous êtes assujetti à l'impôt au Danemark ;
• votre enfant a moins de 18 ans ;
• votre enfant séjourne au Danemark (veuillez contacter Udbetaling Danmark en cas de séjour prolongé à l'étranger) ;
• votre enfant n'est pas pupille de l'État ;
• votre enfant n'est pas marié.

Pour en savoir plus sur les règles en cas de détachement à l'étranger ou de retour au Danemark. Veuillez noter que vous n'avez pas droit à l'allocation familiale si vous quittez le Danemark de manière permanente, à moins que vous ne continuiez à y travailler.

Veuillez par ailleurs noter que vous devez faire une demande d'allocation familiale si votre enfant réside dans un autre pays de l'UE/EEE que le Danemark, mais que vous travaillez au Danemark.

Étrangers vivant au Danemark, vous pouvez demander l'allocation familiale si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous disposez d'un droit de garde ;
• vous pouvez prouver votre lien familial ;
• vous habitez au Danemark ou êtes ressortissant d'un pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse ou du Liechtenstein ;
• vous devez avoir vécu ou travaillé au Royaume du Danemark, c'est-à-dire au Danemark, aux îles Féroé ou au Groenland, au cours des dix dernières années pour avoir le droit à l'allocation familiale.

En tant qu'étranger travaillant ou doté d'une adresse permanente au Royaume du Danemark, le principe d'acquisition des droits suivant s'applique :

Pour les personnes relevant du règlement (CE) 883/04, les périodes d'activité professionnelle ou de résidence dans d'autres pays de l'UE/EEE ou en Suisse sont prises en compte lorsque le principe d'acquisition des droits est respecté (principe de totalisation). Cela signifie que si vous avez déjà acquis un droit à l'allocation familiale dans votre pays d'origine, vous ne le perdez pas lorsque vous vous installez dans un autre État membre, dont le Danemark.

Veuillez noter que les dispositions ci-dessus s’appliquent aux personnes couvertes par l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

En cas de question à propos des principes d'acquisition des droits ou de totalisation, veuillez contacter Udbetaling Danmark.

Veuillez noter qu'en tant que réfugié, vous devez disposer d'un permis de séjour conformément aux paragraphes 7, 8 ou 9b de la loi relative aux ressortissants étrangers, ainsi que remplir les autres conditions nécessaires pour bénéficier de l'allocation familiale.

À quelles prestations ai-je droit et comment les demander?

Pour faire une demande d'allocation familiale, vous devez remplir le formulaire, la demande et le formulaire d’information pour le paiement de l’allocation familiale.

N'oubliez pas d'y joindre une copie de votre contrat de travail émis par votre employeur danois et de l'acte de naissance/pièce d'identité de votre enfant respectivement. Si vous ne disposez pas d’un compte Nem-ID, vous devez également remplir un formulaire de consentement et de déclaration.

Quel montant puis-je percevoir au titre de l'allocation familiale?

Le montant que vous pouvez percevoir au titre de l'allocation familiale dépend principalement de l'âge de votre enfant :

Chaque montant sera majoré de 660 DKK au cours du premier trimestre 2023.

Veuillez cependant noter que cette prestation dépend de votre revenu. En effet, si votre revenu est supérieur à 852 600 DKK (en 2023), l'allocation familiale que vous percevez est réduite de 2 % de la différence entre ce seuil et votre revenu. Autrement dit, vous percevez le montant intégral de l'allocation familiale si vous gagnez moins de 852 600 DKK.

Quand l'allocation familiale est-elle versée?

Vous pouvez bénéficier de l'allocation familiale dès le premier semestre suivant la naissance de votre enfant. Veuillez noter que cette prestation est versée en avance : par exemple, vous percevez en janvier le montant correspondant aux mois de janvier, février et mars. Le tableau suivant indique les périodes de versement, ainsi que le premier semestre lors duquel vous pouvez bénéficier de cette prestation :

Cette prestation est versée le dernier jour ouvrable avant le 20 du mois, si cette date tombe un week-end ou un jour férié.

L'allocation familiale est versée chaque trimestre si votre enfant a moins de quinze ans. Si votre enfant a entre quinze et dix-sept ans, elle est versée chaque mois.

Qui me verse l'allocation familiale?

Udbetaling Danmark verse automatiquement l'allocation familiale sur le compte NemKonto du bénéficiaire.

Si vous et votre partenaire vivez ensemble, vous recevez automatiquement la moitié chacun de l’allocation familiale. Si vous et votre partenaire avez la garde partagée de l’enfant et vous êtes séparés avant le 19 octobre 2021, la prestation continuera d’être versée à l’un d’entre vous. Si vous et votre partenaire vous êtes séparés le 19 octobre 2021 ou ultérieurement, vous en recevrez automatiquement la moitié chacun. Le parent ayant la garde exclusive de l’enfant perçoit l’intégralité de l’allocation. Les personnes suivantes peuvent percevoir cette prestation si l'enfant n'habite chez aucun de ses parents :

• la personne s'occupant de l'enfant dans le cadre d'un mode de garde privé ;
• la personne s'occupant de l'enfant en vue de l'adopter ;
• l'enfant lui-même, si Udbetaling Danmark estime que c'est préférable pour lui.

Vous pouvez contacter Udbetaling Danmark si vous pensez que vous devriez bénéficier de cette prestation au lieu du bénéficiaire actuel. Il est aussi possible de déposer un recours contre la décision.

En tant que parent, ai-je droit à d'autres prestations?

En tant que parent, vous avez peut-être droit à d'autres prestations. Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment si vous appartenez à un groupe spécifique ou si vous vous trouvez dans une situation spécifique.

Vous trouverez ci-dessous les informations (en danois) concernant les prestations destinées aux groupes et situations spécifiques, ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier :

• allocations familiales (børnetilskud)
• allocations familiales pour naissances multiples
• allocations pour enfant à charge de retraités
• allocations familiales pour parents isolés
• allocations pour enfant à charge pour les personnes seules
• allocations pour enfant à charge pour les parents scolarisés
• allocations d'adoption
• allocations familiales lorsque la paternité n'a pas été établie
• allocation d’entretien de l'enfant
• allocation familiale supplémentaire pour les parents en stage professionnel
• entretien du conjoint

Le lien ci-après redirige vers des informations générales en anglais concernant les prestations familiales sur lifeindenmark.dk :

• prestations familiales

Glossaire

• Udbetaling Danmark est un organisme public chargé de verser différentes prestations publiques aux habitants du Danemark.
• La Commission d'appel de la Sécurité sociale est un organisme indépendant du secteur social et professionnel qui évalue les dossiers d'appel.
• Borger.dk est le portail du service public. Vous y trouverez de plus amples informations sur l'allocation familiale.
• NemKonto est un compte bancaire tout à fait ordinaire vous appartenant. Vous désignez l'un de vos comptes bancaires comme NemKonto, sur lequel les organismes publics effectuent les versements des prestations vous étant destinées.
• NemID est une identification numérique utilisée pour communiquer avec les autorités danoises.

Les éventuels formulaires à remplir

• Libre-service sur borger.dk : consultez vos relevés et effectuez votre demande pour l'allocation familiale, etc.
• Vous trouverez le formulaire intitulé Ansøgnings- og oplysningsskema til udbetaling af børne- og ungeydelse sur www.borger.dk.

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous fournissent des informations concernant vos droits. Ils ne renvoient pas aux sites web de la Commission européenne et ne sont donc pas représentatifs de l'opinion de la Commission :

• En tant que ressortissant(e) de l'UE/EEE, pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter les Lignes directrices sur les pensions internationales et la sécurité sociale (régimes de sécurité sociale) sur www.borger.dk ;
• Règlement (CE) n° 883/04.

Publications et site web de la Commission européenne :

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Qui contacter?

Udbetaling Danmark (Service de versement des prestations)

Kongens Vænge 8

3400 Hillerød

DANEMARK

Tel. +45 70 11 12 13

Ankestyrelsen (Commission d'appel de la Sécurité sociale)

Ankestyrelsen Aalborg

Nytorv 7, 2nd floor, 9000 Aalborg
DANEMARK

Si votre service de livraison postale est PostNord, veuillez adresser votre courrier à:

Ankestyrelsen Aalborg

7998 Statsservice

DANEMARK

E-mail : ast@ast.dk

E-mail sécurisé : sikkermail@ask.dk

N° téléphone : +45 33411200 de lundi à vendredi de 09h00 à 15h00

Ankestyrelsen København

Teglholmsgade 3

2450 København SV

DANEMARK

E-mail : ast@ast.dk

E-mail sécurisé : sikkermail@ask.dk

N° téléphone : +45 33411200 de lundi à vendredi de 09h00 à 15h00

Styrelsen for Arbejdsmarked og Rekruttering
(Agence danoise pour le marché du travail et le recrutement)

Vermundsgade 38DK-2100 Copenhague OE
DANEMARK
N° tél. :+45 72 21 74 00
E-mail: star@star.dk

Vous obtiendrez toutes les informations concernant les allocations familiales sur borger.dk. Une assistance téléphonique pour le libre-service du site borger.dk vous est également proposée au 1881 ou au +45 70101881.

Si vous n'avez pas la possibilité d'accéder aux services en ligne, l'antenne du service public de votre commune pourra vous aider. Pour trouver les coordonnées de l'antenne du service public, cliquez ici.