Chemin de navigation

Comment utiliser la carte - Romanie

Urgences

Appelez le 112 

Casa Nationala de Asigurari de Sanatate – CNAS (organisme national d'assurance maladie)
Tél.: +40 372 309 250+40 372 309 105

 


Soins, couverture et frais

Médecins

  • Pour bénéficier de soins de santé sur la base de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous devez consulter un médecin généraliste ou spécialiste travaillant pour le compte d'un prestataire de soins affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
  • Les adresses de ces prestataires de soins sont disponibles sur demande auprès d'un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
  • Les soins sont gratuits, car le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie rembourse le prestataire pour les soins de santé dispensés sur la base de la CEAM.

Dentistes

  • Pour pouvoir bénéficier de soins dentaires urgents sur la base de la CEAM, vous devez consulter un dentiste affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
  • Les adresses des prestataires de soins dentaires sont disponibles sur demande auprès d'un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie. Elles se trouvent également sur les sites web des bureaux de la caisse nationale d'assurance maladie.
  • Les soins sont gratuits, car le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie rembourse le prestataire de soins pour les soins dentaires urgents dispensés sur la base de la CEAM.

Soins hospitaliers

  • Pour pouvoir bénéficier de soins hospitaliers sur la base de la CEAM, vous devez vous rendre dans un hôpital affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
  • En tant que titulaire d'une CEAM, vous avez droit aux soins hospitaliers suivants:
    • Soins avec hospitalisation pour:
      • les situations d'urgence médicale ou chirurgicale dans lesquelles votre vie est en jeu ou dans lesquelles vous courez ce type de risques potentiels, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'urgence;
      • les maladies potentiellement contagieuses nécessitant l'isolement/la quarantaine, jusqu'à ce que le problème soit totalement résolu;
      • l’accouchement.
    • Soins ambulatoires pour:
      • les urgences médicales nécessitant une intervention chirurgicale;
      • le traitement d'une maladie qui fait partie d’une épidémie, mais qui ne nécessite pas d'isolement;
      • les services de chimiothérapie fournis dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

Aucun justificatif n'est nécessaire pour suivre ces types de traitements dans un hôpital. Tout est remboursé par le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.

Ordonnances

  • Les titulaires d’une CEAM peuvent obtenir des médicaments comme les patients ambulatoires, sur prescription médicale. Vous devez présenter l'ordonnance du médecin à une pharmacie affiliée au même bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie que le médecin qui a rédigé l'ordonnance.
  • Les médecins peuvent prescrire des médicaments figurant sur une liste, composée de sous-listes A, B, C et D. Le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie prendra en charge un montant calculé en appliquant un certain pourcentage au prix de référence des médicaments.
  • Le coût des médicaments est pris en charge à concurrence des pourcentages suivants:
    • sous-liste A - 90 %;
    • sous-liste B - 50 %;
    • sous-liste C - 100 %;
    • sous-liste D - 20 %.

Aide médicale urgente et transport

Les titulaires d'une CEAM jouissent des droits suivants:

  • Visites urgentes à domicile pour les situations d'urgence médicale nécessitant une intervention chirurgicale.
  • Transport sanitaire non médicalisé:
    • en cas de décès, transport aller-retour pour le médecin qui constate le décès et délivre le certificat de décès, prévu par la loi, les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés;
    • le déplacement du personnel urgentiste au domicile des patients et, le cas échéant, le transport de patients qui ne sont pas en situation critique et ne nécessitent pas de surveillance médicale ou de soins spéciaux en cours de transport vers l’unité de soins, si leur état nécessite des soins de santé spéciaux qui ne peuvent être dispensés à domicile.

Ces services sont fournis par des unités spécialisées privées affiliées au bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.

Ambulance

Les services d’urgence sont assurés par:

  • des services d’ambulance locaux;
  • le service d’ambulance de Bucarest;
  • le service mobile d'urgence, de réanimation et de désincarcération SMURD — en roumain).

Ambulances aériennes

  • Les services d'ambulance aérienne sont fournis uniquement sur le territoire roumain et en cas d'extrême urgence.

Remboursements

  • Il n'existe pas de système de remboursement pour les titulaires de la carte, puisque les soins de santé sont généralement gratuits.
  • Suppléments (payés directement par les titulaires d'une CEAM):
    • le prix des services médicaux non compris dans les droits des titulaires d'une CEAM;
    • le prix des services médicaux fournis par des prestataires qui ne sont pas affiliés à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie;
    • en cas d'hospitalisation, le prix des chambres de catégorie supérieure et des repas spécifiques demandés par le patient.
    • pour les unités de soins avec lits, tant publiques que privées, la quote-part des assurés pour ces services est plafonnée à 300 lei par jour;
    • pour les soins médicaux fournis dans le cadre d'une hospitalisation, les hôpitaux facturent une quote-part (voir ci-dessous pour en savoir plus sur cette quote-part);
    • le prix des médicaments exclus du système d'assurance maladie;
    • le prix des médicaments fournis par des pharmacies qui ne sont pas affiliées à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie;
    • en tant que titulaire d'une CEAM, votre quote-part pour les médicaments est calculée comme suit:
      • 10 %, 50 % ou 80 % du prix de référence, en fonction de la sous-liste à laquelle appartient le médicament;
      • la différence entre le prix de référence et le prix de vente au détail.

Ticket modérateur

  • Pour les services médicaux fournis dans le cadre d'un séjour hospitalier, le niveau de la quote-part varie d'un hôpital à l'autre, de minimum 5 lei à maximum 10 lei.
  • Aucune quote-part en espèces n'est due pour l'hospitalisation d'un patient en urgence.

Dialyse, oxygéno- & chimiothérapie

Dialyse

  • Les titulaires d'une CEAM peuvent bénéficier de séances de dialyse dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans le cadre du système roumain d'assurance maladie.
  • Dans le cadre du programme national de dialyse pour les patients souffrant d'insuffisance rénale chronique, les services de dialyse sont pris en charge par l'assurance maladie, y compris:
    • stimulants érythropoïétiques (époétine et darbépoétine), préparations à base de fer, héparine (fractionnée ou non), chélateurs sévélamer, agonistes des récepteurs de la vitamine D (alfacalcidol, calcitriol et paricalcitol), calcimimétiques (cinacalcet), examens de laboratoire spécifiques, transport privé de patients sous hémodialyse depuis et vers leur domicile, transport mensuel de médicaments et d’équipements médicaux, et dialyse péritonéale au domicile du patient.
  • Les services de dialyse sont fournis par des prestataires publics ou privés affiliés à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie. Les adresses des prestataires de services de dialyse sont disponibles sur demande auprès d’un de ces bureaux.

Oxygénothérapie

  • Les titulaires d'une CEAM peuvent suivre une oxygénothérapie lors d'un séjour hospitalier continu.
  • Ce type d'assistance médicale est remboursé par le bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie.
  • Les conditions décrites à la rubrique «Soins hospitaliers» s'appliquent.

Radiothérapie

  • Les titulaires d'une CEAM peuvent bénéficier de services de radiothérapie dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans le cadre du système roumain d'assurance maladie.
  • Les services de radiothérapie (radiothérapie par orthovoltage, radiothérapie au cobalt, radiothérapie 2D, radiothérapie conformationnelle 3D, radiothérapie RCMI et brachythérapie) sont fournis au titre du sous-programme de radiothérapie pour les patients souffrant de maladies oncologiques et dans le cadre de l’hospitalisation de jour. Ils comprennent les prestations effectuées ou documents délivrés en lien étroit avec et aux fins de la prestation de ces services.
  • Les services de radiothérapie sont fournis par des unités de soins de santé publique dotées de structures spécialisées, habilitées et évaluées conformément à la loi, ainsi que par des unités de soins dépendant des ministères, qui ont leur propre réseau de soins de santé (disposant de structures médicales mettant en œuvre le programme national de santé dans le cadre de relations contractuelles avec la caisse d’assurance maladie). La liste de ces unités peut être consultée sur le site web de la caisse d’assurance maladie.

Chimiothérapie

  • Les titulaires d’une CEAM peuvent bénéficier de chimiothérapie avec suivi quotidien.
  • Les titulaires d'une CEAM peuvent suivre un traitement destiné aux patients atteints d'un cancer, dans le cadre du sous-programme spécifique consacré aux traitements d'oncologie, qui prévoit la prise en charge des cytostatiques, immunomodulateurs, hormones, facteurs de croissance et inhibiteurs ostéoclastiques.
  • Les médicaments sont délivrés, sur ordonnance d'un médecin spécialisé affilié à un bureau local de la caisse nationale d'assurance maladie, par les pharmacies appartenant aux unités de soins participant au sous-programme, ou dans les pharmacies indépendantes. Les médecins prescrivent ces médicaments sur la base de la «liste C2».
  • Les listes des unités de soins, des pharmacies indépendantes et des spécialistes affiliés aux bureaux locaux de la caisse nationale d'assurance sont disponibles sur les sites web de ces derniers.

Comment demander une CEAM?

  • Si vous êtes assuré, vous pouvez introduire une demande de CEAM auprès d’un bureau local de la caisse nationale d’assurance maladie. 
  • Si la demande est approuvée, la CEAM sera délivrée dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de la demande.
  • Comment introduire une demande de CEAM (en roumain)

Où la CEAM est-elle acceptée?


Carte perdue ou volée

Contacts pour les titulaires d'une CEAM émise en Roumanie

Casa Nationala de Asigurari de Sanatate – CNAS (organisme national d'assurance maladie)
Tél.: +40 372 309 236
Adresse électroniquerelpubl1@casan.ro