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Soins médicaux imprévus - Romanie

Urgences

Appelez le 112

Casa Naţională de Asigurări de Sănătate (organisme national d'assurance maladie)
Tél.: +40 372 309 250; +40 372 309 105

Soins, couverture et frais

Médecins

  • Pour bénéficier de soins de santé sur la base de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous devez vous rendre chez un médecin généraliste ou spécialiste travaillant pour le compte d'un prestataire de soins reconnu par la Casa Naţională de Asigurări de Sănătate (caisse nationale d'assurance maladie – CNAS) ou par un de ses bureaux locaux.
  • Les adresses des prestataires de soins reconnus sont disponibles sur demande auprès de la CNAS.
  • Les soins reçus sur la base de la CEAM sont remboursés par la CNAS ou par un bureau local au prestataire ayant prodigué les soins.

Dentistes

  • Pour pouvoir bénéficier de soins dentaires sur la base de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous devez vous rendre chez un dentiste reconnu par la CNAS ou par un de ses bureaux locaux. Les adresses des prestataires de soins dentaires travaillant dans le cadre du système public d'assurance maladie sont disponibles sur demande auprès de la CNAS.
  • Les soins dentaires ne sont prodigués qu'en cas d'urgence. Ces services dentaires d'urgence sont remboursés par la CNAS.

Soins hospitaliers

  • Pour pouvoir bénéficier de soins hospitaliers sur la base de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous devez vous rendre dans un hôpital reconnu par la CNAS.
  • Les titulaires d'une CEAM jouissent des droits suivants en matière de soins hospitaliers:
    • Soins avec hospitalisation pour:
      • les situations d'urgence médicale ou chirurgicale dans lesquelles la vie du patient est en jeu ou dans lesquelles le patient court ce type de risques potentiels, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'urgence;
      • les maladies potentiellement contagieuses nécessitant l'isolement/la quarantaine, jusqu'à ce que le problème soit totalement résolu;
      • l’accouchement.
    • Soins ambulatoires (hospitalisation de jour) pour:
      • les situations d'urgence médicale ou chirurgicale;
      • les maladies ne nécessitant pas d'isolement/de quarantaine.

Ces types de soins prodigués dans le cadre d'un séjour hospitalier sont remboursés par le bureau local de la CNAS auquel est affilié l'hôpital concerné.

Ordonnances

  • Les titulaires d'une CEAM peuvent obtenir, avec ou sans paiement d'une quote-part, des médicaments prescrits par un médecin et délivrés par une pharmacie reconnue par la CNAS.
  • Les médecins peuvent prescrire des médicaments figurant sur une liste (sous-listes A, B et C). La CNAS prend en charge jusqu'à 90 % du prix de référence des médicaments de la sous-liste A, 50 % du prix de ceux de la sous-liste B et 100 % de ceux de la sous-liste C.

Aide médicale urgente et transport

Les titulaires d'une CEAM jouissent des droits suivants:

  • visites urgentes à domicile pour les situations d'urgence médicale ou chirurgicale;
  • transport sanitaire non médicalisé:
    • transport du personnel médical ou transport du patient et/ou du personnel médical vers l'unité de soins lorsque le patient nécessite des soins spécialisés, qui ne peuvent pas être prodigués à domicile, sans être dans un état critique;
    • en cas de décès, transport aller-retour d'un médecin devant constater le décès les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés, et pour l'établissement du certificat de décès prévu par la loi.

Ces services médicaux sont fournis par des unités de soins spécialisées privées affiliées à l'organisme d'assurance maladie.

Ambulance

  • Les services d'urgence sont assurés par les services d'ambulance locaux, le service d'ambulance de Bucarest et le service mobile d'urgence, de réanimation et de désincarcération (SMURD — en roumain).

Ambulance aérienne

  • Les services d'ambulance aérienne sont fournis uniquement sur le territoire roumain et en cas d'extrême urgence.

Remboursements

  • Il n'existe pas de système de remboursement puisque les soins de santé sont généralement gratuits pour les titulaires de la carte.
  • Suppléments (payés directement par les titulaires d'une CEAM):
    • le prix des services médicaux non compris dans les droits des titulaires d'une CEAM;
    • le prix des services médicaux fournis par des prestataires qui ne sont pas reconnus par la CNAS (qui ne sont pas affiliés à l'organisme d'assurance maladie);
    • en cas d'hospitalisation, le prix de certains services, tels que les chambres de catégorie supérieure et/ou les repas spécifiques, demandés par le patient. Pour les hôpitaux avec lits, tant publics que privés, la quote-part des assurés pour ces services est plafonnée à 300 lei par jour;
    • pour les soins médicaux hospitaliers fournis dans le cadre d'une hospitalisation continue, les hôpitaux facturent une quote-part (voir ci-dessous pour en savoir plus sur cette quote-part).
    • le prix des médicaments exclus du système d'assurance maladie;
    • le prix des médicaments délivrés par des pharmacies qui ne sont pas agréées par la CNAS;
    • la quote-part pour les médicaments sur ordonnance. Il s'agit du montant, correspondant à la différence par rapport au prix de vente au détail, qui est supporté comme suit par le titulaire d'une carte CEAM:
      • de 10 % à 50 % du prix de référence, en fonction de la catégorie/sous-liste concernée;
      • la différence entre le prix de référence et le prix de vente au détail.

Ticket modérateur

  • Pour les services médicaux fournis dans le cadre d'un séjour hospitalier, le niveau de la quote-part varie d'une unité de soins hospitaliers avec lits à l'autre, de minimum 5 lei à maximum 10 lei.
  • Aucune quote-part ne peut être facturée pour les services médicaux hospitaliers lorsque le patient est hospitalisé en urgence.

Dialyse, oxygéno- & chimiothérapie

Dialyse

  • Les titulaires d'une CEAM peuvent bénéficier de séances de dialyse dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans le cadre du système roumain d'assurance maladie.
  • Dans le cadre du programme national de dialyse pour les patients souffrant d'insuffisance rénale chronique, les services de dialyse sont pris en charge par l'assurance maladie, y compris les médicaments et le matériel médical spécifique, les examens paracliniques, le transport privé des patients sous dialyse depuis et vers leur domicile, ainsi que la fourniture mensuelle de médicaments et de matériel spécifique de dialyse péritonéale au domicile du patient.
  • Les services de dialyse sont pris en charge lorsqu'ils sont fournis par des prestataires publics ou privés reconnus par la CNAS.

Oxygénothérapie

  • Les titulaires d'une CEAM peuvent suivre une oxygénothérapie lors d'un séjour hospitalier continu.
  • Ce type d'assistance médicale est remboursé par la CNAS.
  • Les conditions décrites à la rubrique «Soins hospitaliers» s'appliquent.

Chimiothérapie

  • Les titulaires d'une CEAM peuvent suivre un traitement destiné aux patients atteints d'un cancer, dans le cadre du sous-programme spécifique consacré aux traitements d'oncologie, qui prévoit la prise en charge des cytostatiques, immunomodulateurs, hormones, facteurs de croissance et inhibiteurs ostéoclastiques.
  • Les médicaments sont délivrés, sur ordonnance d'un médecin spécialisé reconnu par la CNAS, par les pharmacies appartenant aux unités de soins participant au sous-programme, ou dans les pharmacies indépendantes. Les médecins prescrivent ces médicaments sur la base d'une liste, appelée «liste C2».
  • Les listes des unités de soins, des pharmacies indépendantes et des spécialistes reconnus par la CNAS sont disponibles sur le site web de la CNAS.

Carte perdue ou volée

Contacts pour les titulaires d'une CEAM émise en Roumanie

Casa Naţională de Asigurări de Sănătate (organisme national d'assurance maladie)
Tél.: +40 372 309 236
Adresse électronique: relpubl1@casan.ro


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