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Informations sur la CEAM


Soins, couverture et frais

Pour en savoir plus sur:

  • les professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmiers, etc.),
  • les hôpitaux proches de l'endroit où vous séjournez,
  • le coût des soins et la prise en charge en France,

consultez le site web de l'annuaire santé ameli (en français uniquement).

Médecins

  • Avec votre carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez consulter un médecin affilié au système de santé public («médecin conventionné»).
  • Les médecins conventionnés relèvent d'une des deux catégories suivantes:
    «Secteur 1»: médecins appliquant les tarifs de la sécurité sociale;
    «Secteur 2»: médecins facturant un supplément à ces tarifs.
  • Vous devez payer le médecin directement. Celui-ci remplira une feuille de soins et établira une ordonnance si nécessaire. Vous aurez besoin de cette feuille de soins pour être remboursé.

Dentistes

  • Avec votre carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez consulter un dentiste affilié au système de santé public («dentiste conventionné»).
  • Vous devez payer le dentiste directement. Celui-ci remplira une feuille de soins et établira une ordonnance si nécessaire. Vous aurez besoin de cette feuille de soins pour être remboursé.

Soins hospitaliers

Les règles ci-dessous concernent les établissements publics et les cliniques privées conventionnées :

  • Présentez votre carte européenne d'assurance maladie lors de l'admission. Cela vous évitera d'avancer de l'argent inutilement. Dans tous les cas, il restera à votre charge :

- les frais médicaux à la charge du patient (ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires) ;

- et un forfait journalier en cas de nuitée (repas, blanchisserie,…) qui est de 20 euros par jour et d’éventuels  suppléments pour confort personnel (chambre individuelle, téléphone, télévision,…).

Ces frais ne sont pas remboursables par le système de sécurité sociale français, et il vous appartient de vérifier un éventuel remboursement par votre Etat de résidence.

Si vous recevez des soins dans une clinique privée non conventionnée,  vous devrez régler l’intégralité des frais et en demander ensuite le remboursement. Les tarifs peuvent être plus élevés et les frais restant à votre charge seront donc plus importants.

Ordonnances

  • L'ordonnance doit être obligatoirement accompagnée d'une feuille de soinsSans cela, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement. Seuls les médicaments figurant sur la liste des produits pharmaceutiques remboursables peuvent être remboursés. Le pharmacien vous indiquera quels sont les médicaments remboursables.

Ambulance

  • La nécessité d'un transport par taxi ou ambulance est établie sur prescription médicale. Les transports sanitaires ne sont remboursés que sous certaines conditions prévues par la législation française dont obligatoirement une prescription médicale.

Ambulance aérienne

Pour pouvoir être transporté par ambulance aérienne, il vous faut: 

  • une prescription médicale;
  • une autorisation préalable délivrée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Remboursements

Les remboursements peuvent être demandés en France, à la CPAM de votre lieu de séjour. Dans ce cas, une confirmation de votre remboursement sera envoyée à votre domicile. Si vous n'avez pas demandé le remboursement de ces frais durant votre séjour en France, adressez-vous à votre organisme d'assurance maladie une fois rentré chez vous.

  • Vous devez fournir à la caisse française :
    • la feuille de soins;
    • une copie des reçus et des prescriptions;
    • une copie de votre carte européenne d'assurance maladie ou de votre certificat provisoire de remplacement;
    • votre adresse dans votre pays de résidence;
    • vos coordonnées bancaires, y compris les codes IBAN (numéro de compte bancaire international) et BIC (code d'identification de la banque).
  • Les taux de remboursement varient en fonction du type de soins ou de traitements reçus :
    • vous serez remboursé à hauteur de 70 % des tarifs fixés par la sécurité sociale en médecine de ville ou 80 % des soins hospitaliers. Il restera toujours à votre charge le ticket modérateur ainsi que les éventuels dépassements d’honoraire ;
    • le taux de prise en charge des médicaments varie entre 65%, 35% ou 15% ;
    • le taux de prise en charge des consultations auprès d’un auxiliaire médical est de 60% (Kinésithérapeute, infirmier…).
  • Une franchise à votre charge est appliquée sur la part remboursée par l’assurance maladie française dont le montant varie en fonction des soins reçus :
    • Consultations et actes médicaux : une participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation auprès d’un médecin conventionné, et une participation de 0,50 € par acte paramédical.
    • Médicaments : franchise de 0,50 € par boîte de médicaments.
    • Transports : franchise médicale de 2 € par transport (taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance).

Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la part non prise en charge par la sécurité sociale française qui reste à votre charge après le remboursement de l’assurance maladie. Toutefois, pour certains actes très couteux au-delà de 120 euros, le montant de ce ticket modérateur est une participation forfaitaire fixée à 24 euros.

En cas de passage aux urgences d’un hôpital, non suivi d’une hospitalisation, le ticket modérateur est de 19,61 € (forfait patient urgence).


Dialyse, oxygéno- & chimiothérapie

L'annuaire santé est un service fourni par le système public d'assurance maladie. En utilisant différents critères (nom, domaine de compétence, localisation, etc.), vous pouvez y rechercher:

  • un professionnel de la santé (médecin, infirmier, pharmacien, etc.);
  • un centre de soins (hôpital, clinique, etc.);
  • le coût des soins et la procédure à suivre pour obtenir un remboursement;
  • les noms des établissements proposant des services de dialyse, de chimiothérapie ou d'oxygénothérapie (qui relève du service de pneumologie en France).

Comment demander une CEAM?

Des informations sont disponibles sur le site web du CLEISS (en français et en anglais) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) (en français).


Où la CEAM est-elle acceptée?


Carte perdue ou volée

Contacts pour les titulaires d'une CEAM émise en France

Vous pouvez contacter votre CPAM en France:

Vous pouvez contacter votre MSA en France en ligne en consultant votre espace privé.

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