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Première phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux (2017)

Première phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventualité d’une révision de la directive relative à la déclaration écrite (directive 91/533/CEE) dans le cadre du socle européen des droits sociaux (2017)

Liste des organisations consultées (2017)

Deuxième phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventualité d’une révision de la directive relative à la déclaration écrite (directive 91/533/CEE) (2017)

Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE concernant une éventuelle révision de la directive sur le temps de travail dans (2017)

Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE sur des révisions de la directive 2004/37/CE en vue d’y inscrire des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle pour des agents cancérigènes et mutagènes supplémentaires (2017)

Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau européen, en vertu de l’article 154 du TFUE, sur d’éventuelles mesures concernant les problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée rencontrés par les parents et dispensateurs de soins qui travaillent (2016) (2016)

Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE concernant une consolidation des directives de l’Union sur l’information et la consultation des travailleurs (2015)

Définitions des notions d'«information» et de «consultation» dans les directives I&C de l'UE (2015)

Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE concernant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée (2015)