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Première phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventualité d’une action visant à relever les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l’emploi occupé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux (2017)

Première phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventualité d’une révision de la directive relative à la déclaration écrite (directive 91/533/CEE) dans le cadre du socle européen des droits sociaux (2017)

Liste des organisations consultées (2017)

Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau européen, en vertu de l’article 154 du TFUE, sur d’éventuelles mesures concernant les problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée rencontrés par les parents et dispensateurs de soins qui travaillent (2016) (2016)

Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE concernant une consolidation des directives de l’Union sur l’information et la consultation des travailleurs (2015)

Définitions des notions d'«information» et de «consultation» dans les directives I&C de l'UE (2015)

Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE concernant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée (2015)

Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux conformément à l'article 154 TFUE sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'Union européenne pour la prévention et la dissuasion du recours au travail non déclaré (2014)

Consultation des partenaires sociaux, conformément à l'article 154 TFUE, sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'Union européenne pour la prévention et la discussion du travail non déclaré (2013)

Première phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventuelle révision de la directive 2001/86/CE complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (2011)