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Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE concernant une consolidation des directives de l’Union sur l’information et la consultation des travailleurs (2015)

Définitions des notions d'«information» et de «consultation» dans les directives I&C de l'UE (2015)

Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE concernant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée (2015)

Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux conformément à l'article 154 TFUE sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'Union européenne pour la prévention et la dissuasion du recours au travail non déclaré (2014)

Consultation des partenaires sociaux, conformément à l'article 154 TFUE, sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'Union européenne pour la prévention et la discussion du travail non déclaré (2013)

Première phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventuelle révision de la directive 2001/86/CE complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (2011)

Révision de la directive sur le temps de travail: première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE (2010)

Révision de la directive sur le temps du travail: Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE (2010)

Deuxième phase de la consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive 93/104/CE  (2009)
Deuxième phase de la consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive 93/104/CE

Consultation sur des notifications introduites par des États membres en vertu de l'article 17, paragraphe 5, de la directive 2003/88/CE (temps de travail des médecins en formation) - 2009 (2009)