À propos de cette base de données

Le contenu de la base de données a été créé par Planet Labor, en coopération avec WMP Consult et Aritake Wild, pour le compte de la Commission européenne. Malgré le soin apporté à la vérification des informations qu’elle contient, la Commission européenne décline toute responsabilité en ce qui concerne les cas précis qui y sont mentionnés. Toute observation, question ou contribution peut être adressée à la DG Emploi, affaires sociales et inclusion.

Cette base de données a été commandée par le programme PROGRESS (2007-2013) de l’Union européenne pour l’emploi et la solidarité sociale. Ce programme est mis en œuvre par la Commission européenne. Il a été établi pour appuyer financièrement la poursuite des objectifs de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans ces domaines. Le programme, qui s’étale sur sept ans, s’adresse à toutes les parties concernées susceptibles de contribuer à l'élaboration d’une législation et de politiques sociales et de l’emploi appropriées et efficaces, dans l’ensemble des vingt-sept États membres de l’Union, des pays de l’AELE-EEE ainsi que des pays candidats et précandidats à l’adhésion à l’Union.