Déclaration de confidentialité

1. Objectif

L’objectif de ce concours est de recevoir des propositions de story-boards pour une vidéo visant à promouvoir la CEAM, afin de sensibiliser les citoyens à son utilisation. Cette campagne relève de la responsabilité du chef de l’unité «Communication» de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, qui assure les fonctions de responsable du traitement des données.

Étant donné qu’il implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, ce concours en ligne est soumis au règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

2. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous et par quels moyens techniques?

Données à caractère personnel recueillies et finalité de leur collecte

Lors de ce concours, les données à caractère personnel suivantes sont collectées:

•        le prénom, le nom, l’adresse électronique

Ces données sont recueillies par la direction générale de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion dans le seul but de récompenser les trois finalistes dont les story-boards auront obtenu le plus de votes, ainsi que pour la collecte de données statistiques.

Informations techniques

Les données à caractère personnel sont collectées lors de la saisie d’un formulaire figurant dans une partie précise du site Web de la DG Emploi, lequel est hébergé dans le Centre de données de la Commission européenne, et par courrier électronique. Les données recueillies au moyen du formulaire sont stockées dans une base de données dont l’accès est protégé par un système de contrôle d’accès. Le système de messagerie électronique de la Commission européenne respecte les décisions prises par la Commission en matière de sécurité et les dispositions prévues par la direction générale de la sécurité.

3. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées?

Le personnel de la DG Emploi autorisé a accès aux données recueillies et est seul habilité à les consulter et à les utiliser pour des campagnes d’information. Il peut également contacter les utilisateurs (par courrier électronique) en cas d’erreur de saisie ou de doute. Il est également possible que la DG Emploi transmette ces données à TIPIK S.A. aux fins d’accréditation.

4. Comment protégeons et sauvegardons-nous vos informations?

Les données sont stockées dans une base de données dont l’accès est protégé par un système de contrôle d’accès.

5. Comment vérifier, modifier ou supprimer vos données?

Si vous souhaitez vérifier quelles sont les données à caractère personnel classées en votre nom par le responsable du traitement des données, les modifier, les corriger ou les supprimer, veuillez prendre contact avec le responsable du traitement des données en utilisant les informations de contact indiquées ci-dessous et en précisant explicitement l’objet de votre demande.

6. Combien de temps conservons-nous vos données?

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que pendant la durée où elles sont nécessaires au concours, en d’autres termes, jusqu’à la fin du concours et à la remise des prix aux gagnants. Seules des données statistiques anonymes seront conservées après cette date.

7. Contacts

Si vous souhaitez vérifier quelles sont les données à caractère personnel classées en votre nom par le responsable du traitement des données, les modifier, les corriger ou les supprimer, ou si vous avez des questions concernant le concours ou toute information traitée dans le cadre du concours ou encore sur vos droits, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement des données.

Pour ce faire, merci d’utiliser en priorité le formulaire de contact. Toutefois, vous pouvez également écrire à la direction générale à l’adresse suivante:

Commission européenne
DG Emploi, affaires sociales et inclusion
Unité G.3 «Communication»
B-1049 Bruxelles
BELGIQUE

8. Recours

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au Contrôleur européen de la protection des données.