Réglementation intelligente

Pour garantir l'efficacité de l'action de l'UE, la Commission évalue l'impact des politiques, de la législation, des accords commerciaux et d'autres mesures à chacune des étapes, de la planification au réexamen en passant par la mise en œuvre.

Avant l'intervention de l'UE

  • La Commission publie des feuilles de route qui décrivent les initiatives prévues.
  • Dans ses analyses d'impact, elle examine les conséquences possibles de ces initiatives sur le plan économique, social et environnemental.

Après l'intervention de l'UE

  • Une fois mises en œuvre, les initiatives sont évaluées afin de mesurer leurs résultats.
  • Le programme pour une réglementation affutée et performante (REFIT) recense les domaines dans lesquels les charges réglementaires peuvent être réduites et les actes législatifs en vigueur simplifiés.

Consultations publiques

À différentes étapes du processus, les entreprises, les particuliers et les organisations peuvent donner leur avis dans le cadre de consultations publiques.

Pour être informé par courriel des nouvelles feuilles de route et/ou consultations publiques, abonnez-vous à la page La Commission au travail – Notifications, ou inscrivez-vous au registre de transparence de l'UE si vous représentez une organisation ou exercez une activité indépendante qui influe sur les processus d'élaboration des politiques et de prise de décision des institutions de l'UE.

 

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