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Analyses d'impact prévues – «Feuilles de route» – Analyse d'impact

Feuilles de route

Les feuilles de route donnent une première description des initiatives prévues par la Commission. Elles présentent le problème que l’initiative vise à résoudre et les options stratégiques envisageables. Elles donnent également un aperçu des différentes étapes du déroulement de l’initiative, notamment en ce qui concerne la consultation des parties intéressées et la réalisation des analyses d’impact. Si une analyse d'impact n'est pas prévue, la feuille de route explique pourquoi.

Les feuilles de route permettent aux parties concernées d'être informées sur les travaux de la Commission et de présenter leurs observations à un stade précoce. Elles leur permettent également de planifier et d'organiser leur participation aux consultations publiques.

Les feuilles de route sont obligatoires pour les initiatives de la Commission susceptibles d'avoir d'importantes incidences directes sur le plan économique, social ou environnemental, à savoir:

  • les propositions législatives;
  • les initiatives non législatives (livres blancs, plans d’action, programmes financiers, directives de négociation en vue de la conclusion d'accords internationaux);
  • les mesures d’exécution et les actes délégués.

Aucune feuille de route ni analyse d'impact n'est exigée pour les initiatives qui ne devraient pas avoir d'incidences directes importantes.

Pour être informé par courriel des nouvelles feuilles de route et/ou consultations publiques, abonnez-vous à la page La Commission au travail – Notifications, ou inscrivez-vous au registre de transparence de l'UE si vous représentez une organisation ou exercez une activité indépendante qui influe sur les processus d'élaboration des politiques et de prise de décision des institutions de l'UE.

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