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Lignes directrices en matière de consultation des parties prenantes

Consultation publique sur les lignes directrices de la Commission en matière de consultation des parties prenantes

Objectif de la consultation

La consultation des parties prenantes contribue à rendre le processus législatif de l’UE transparent, bien ciblé et cohérent. Ce principe est consacré dans les traités. Les consultations — de même que les analyses d’impact, les évaluations et l'expertise — constituent un outil essentiel pour garantir une élaboration des politiques transparente et éclairée. Elles permettent de prendre des décisions qui respectent les principes de proportionnalité et de subsidiarité et reposent sur des données probantes, ainsi que sur l'expérience et l'opinion des personnes concernées par les politiques et associées à leur mise en œuvre. À chaque étape du cycle d'élaboration des politiques, la Commission procède à de vastes consultations, conformément aux principes d'ouverture et de transparence et en appliquant des normes minimales qui sont généralement jugées appropriées et qui correspondent aux bonnes pratiques internationales. Ces cinq dernières années, la Commission a recueilli l'avis des parties prenantes au moyen de plus de 500 consultations ouvertes publiées sur le site «Votre point de vue sur l'Europe».

Les lignes directrices portent essentiellement sur les consultations menées dans le cadre de l’élaboration de politiques [nouvelles politiques, programmes (de dépenses), propositions législatives, actes délégués et actes d’exécution – avec ou sans analyse d’impact]. Elles s’appliquent aussi aux consultations organisées dans le contexte d'évaluations. Elles fournissent des conseils et un soutien couvrant toutes les étapes des consultations, de la définition des objectifs à l’évaluation de l’exercice.

Bien que ces lignes directrices soient réservées à l’usage interne de la Commission, les contributions des parties intéressées sont essentielles pour garantir la qualité du produit final. La Commission encourage dès lors toutes les parties intéressées à participer à cette consultation.

Domaine politique

Affaires institutionnelles

Période de consultation

Du 18/6/2014 au 30/9/2014

Document de consultation et questionnaire

Le questionnaire est disponible ici dans les 24 langues officielles de l'UE.

Le document de consultation qui l'accompagne peut être consulté icipdf(324 kB) Choisir les traductions du lien précédent .

Comment soumettre votre contribution?

Les contributions doivent être transmises:

  • en ligne, en remplissant ce formulaire;
  • par courriel à la boîte fonctionnelle indiquée dans la section «Coordonnées»;
  • par la poste à l’adresse indiquée dans la même section.

Vous pouvez répondre dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Votre réponse pourra être publiée dans sa langue d'envoi. Les contributions des organisations non inscrites au registre de transparence seront publiées séparément. Vous pouvez vous y inscrire ici.

Les contributions seront publiées sur cette page. Celles qui portent clairement la mention «anonyme» seront traitées comme telles et publiées sans les informations à caractère personnel de leurs auteurs.

Les contributions indiquées comme n'étant pas à publier seront traitées en tant que telles et ne seront donc pas publiées. Pour tout renseignement sur le traitement qui sera réservé aux données personnelles et aux contributions reçues, veuillez prendre connaissance de la déclaration de confidentialité jointe à la présente consultation.

Coordonnées

Service responsable: Commission européenne, Secrétariat général, unité SG C4 – «Programme de travail et consultation des parties prenantes»

Boîte fonctionnelle: SG-STAKEHOLDER-GUIDELINES-CONSULTATION@EC.EUROPA.EU

Adresse postale:
Commission européenne
Secrétariat général, unité SG C4 – «Programme de travail et consultation des parties prenantes»
BERL, 7/16
B-1049 Bruxelles
Belgique

Voir les contributions reçues

Les contributions seront répertoriées par catégories de répondants.

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Prochaines étapes

Une fois la consultation clôturée, la Commission analysera et traitera les réponses reçues. Elle s'appuiera sur les résultats de cette consultation pour établir la version finale de ses lignes directrices en matière de consultation des parties prenantes, qu'elle publiera sur le site Europa.

Documents de référence et autres, consultations liées

Une autre consultation publique est réalisée en parallèle sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l’analyse d’impact. Elle est accessible ici.