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Analyse d'impact

Analyse d'impact

Avant de proposer une nouvelle initiative, la Commission européenne en évalue les conséquences sur le plan économique, social et environnemental.

Une analyse d’impact fournit aux responsables politiques des informations sur la nécessité d'une intervention de l'UE et les avantages et inconvénients d'autres choix stratégiques. Elle peut également conclure qu'aucune action ne doit être entreprise au niveau de l'UE.

Des analyses d'impact sont préparées pour les initiatives de la Commission susceptibles d'avoir d'importantes incidences directes sur le plan économique, social ou environnemental. Il peut s'agir:

  • de propositions législatives;
  • d'initiatives non législatives (livres blancs, plans d'action, programmes financiers, directives de négociation en vue de la conclusion d'accords internationaux) définissant les futures politiques;
  • de mesures d'exécution et d'actes délégués.

La planification des analyses d'impact est communiquée au public au moyen de feuilles de route.

Les parties prenantes sont consultées sur tous les aspects des analyses d'impact et les rapports finaux des analyses d'impacts sont rendus publics.