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Consultation sur la réglementation intelligente

Domaine(s) politique(s)

Affaires générales et institutionnelles

Groupe(s) cible(s)

Autorités publiques, entreprises, organisations professionnelles, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales et grand public.

Période de consultation

Du 27.06.2012 au 21.09.2012

Objectif de la consultation

Dans sa communication de 2010 sur la «réglementation intelligente au sein de l'UE», la Commission définissait une stratégie visant à améliorer la conception, l'application, l'évaluation et la révision des politiques et réglementations européennes, de manière à ce qu'elles soient bénéfiques pour les citoyens et les entreprises.

Près de deux ans plus tard, la Commission dresse le bilan des progrès réalisés et tire les leçons de son expérience. La présente consultation des parties intéressées vise à recueillir des avis et des propositions qui serviront de base à l'élaboration d'une communication de la Commission présentant les résultats de la mise en œuvre de la réglementation intelligente.

    La consultation est axée sur les aspects suivants:
  • comment améliorer la qualité et la pertinence des propositions de législations et des législations existantes de l'UE;
  • comment assurer la mise en œuvre effective de la législation de l'UE;
  • comment garantir que l'avis des parties concernées par la législation de l'UE soit davantage pris en compte dans l'élaboration des politiques;
  • comment optimiser la collaboration entre les institutions européennes et les États membres pour atteindre les objectifs de la réglementation intelligente.

Comment soumettre votre contribution?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.

  • Si vous répondez à cette consultation en tant que particulier, cliquez ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à la consultation au nom d'une autorité publique, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à la présente consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le document de consultation pdf - 148 KB [148 KB] български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)

Documents de référence et autres, consultations liées

Vous trouverez des informations utiles sur le site consacré à la réglementation intelligente.

Coordonnées

  • Service responsable: Secrétariat général – Unité SG.C.2 «Politique réglementaire et analyse d'impact»
  • Adresse électronique: sg-smart-reg-info@ec.europa.eu
  • Adresse postale: B-1049 Bruxelles

Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de publier des informations utiles les concernant en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées sont publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

La Commission élaborera un rapport de synthèse ainsi qu'une réaction aux contributions. La consultation servira de base à une communication qui présentera les résultats de la mise en œuvre de la réglementation intelligente.