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Small Business Act - enclencher la vitesse supérieure

Mars 2011

Des montagnes de dossiers

Il est à présent possible aux entrepreneurs italiens de créer une entreprise en 24 heures. Les autorités de leur pays ont introduit une procédure simplifiée qui permet de créer une société sans tracasseries administratives: pour les entrepreneurs, la seule chose à faire est d'envoyer un formulaire électronique au Registre de commerce et des sociétés, qui le soumet à son tour, après enregistrement, à l'administration des impôts et de la sécurité sociale.

Cette amélioration s'inscrit dans un ensemble de mesures que tous les États membres ont adoptées après le Small Business Act (SBA), qui a été mis en place par la Commission européenne en 2008 afin d'encourager l'esprit d'entreprise, de promouvoir la croissance des PME et de leur faciliter la vie conformément au principe «Think Small First» («Penser aux PME d'abord»).

Un certain nombre de choses ont déjà été accomplies depuis son lancement:

  • les délais et coûts moyens exigés pour créer une société ont baissé dans l'Union européenne, passant de 12 jours et 485 euros en 2007 à neuf jours et 399 euros en 2010;
  • les autorités publiques doivent régler leurs factures dans un délai de trente jours;
  • l'accès aux marchés publics a été facilité pour les petites entreprises;
  • le nouveau Centre pour les PME de l'UE en Chine aide les PME à accéder aux marchés nationaux;
  • les obstacles empêchant les petites entreprises de lancer de nouvelles idées sur le marché ont été progressivement levés;
  • 100 000 entreprises ont bénéficié des instruments financiers mis à leur disposition par l'intermédiaire du Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP).

Le réexamen du SBA (SBA Review) du mois révèle qu'alors que des étapes importantes ont été franchies dans toute l'Europe, le potentiel existe pour poursuivre ce processus.

L'intensification des efforts comprend, comme domaines prioritaires, l'intensification de l'accès au financement, l'adaptation de la réglementation aux besoins des petites entreprises et la maximisation des perspectives commerciales à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.

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Dernière mise à jour : 11/02/2014 | Haut de la page