Chemin de navigation

SOLVIT simplifie la vie des entreprises en résolvant leurs problèmes législatifs

Août 2010

Pompe suédoise destinée au nettoyage des piscines                                                                     

Les entreprises qui rencontrent des problèmes dans des situations internationales complexes peuvent s'adresser au réseau SOLVIT pour obtenir de l'aide. C'est ainsi qu'un fabricant suédois d'équipements de nettoyage de piscines a obtenu l'autorisation de continuer à vendre ses produits en France, après que cela lui a été initialement interdit.

La France avait refusé l'accès à son marché aux pompes portables pour piscines d'une société suédoise. La tension maximale des pompes lorsque des personnes se trouvaient dans l'eau, de 12 Vca, était conforme aux règles européennes, mais la France affirmait que cette tension était valable tant lorsque des personnes se trouvaient dans l'eau que lorsque la piscine était vide. La société suédoise a contacté SOLVIT afin d'obtenir des éclaircissements, la réglementation en vigueur étant sujette à interprétation.

SOLVIT a pu établir que la réglementation française ne s'appliquait qu'aux pompes fixes, alors que les pompes concernées étaient portables et n'étaient censées être utilisées que lorsque personne ne se trouvait dans l'eau. Grâce aux précisions apportées par SOLVIT, la société suédoise a obtenu l'autorisation de continuer à vendre ses produits en France.

Il a fallu 15 semaines pour résoudre cette affaire, mais en règle générale, SOLVIT s'efforce de traiter les cas qui lui sont soumis en à peine 10 semaines, de manière à limiter les pertes financières pour les entreprises dues à de longs délais d'attente ou à des procédures en justice.

Toutes les entreprises européennes ont le droit de proposer leurs services et produits dans d'autres pays de l'UE. Toutefois, des règles et réglementations complexes leur compliquent parfois considérablement la vie. SOLVIT est un service de contact gratuit destiné aux Européens souhaitant poser des questions sur la législation européenne ou introduire des réclamations concernant son application. Si les autorités nationales ou locales ont commis une erreur ou ne sont pas au fait des règles en vigueur dans l'Union, SOLVIT examine le dossier. Il existe 30 centres SOLVIT en Europe. Ceux-ci aident les entreprises qui estiment ne pas avoir été traitées de manière équitable au regard des principes du marché interne.

Pour plus d'informations:

Toutes les success stories

Haut de la page
Mais une PME, c’est quoi?

Programmes clés pour entrepreneurs

  • S’ouvrir à l’international avec l’Enterprise Europe Network
  • Devenez mentor avec Erasmus for Young Entrepreneurs

Ce site internet est géré par la DG Entreprises et industrie
et financé par le Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) .

Dernière mise à jour : 13/03/2014 | Haut de la page