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FAQ - Portail européen à destination des pme

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  1. Définition d'une pme
  2. Fonds et financement
  3. Activités internationales
  4. Statistiques
  5. Liens vers/depuis le portail européen à destination des pme

Définition d'une pme

  • Mon entreprise est-elle une PME?

    Une entreprise appartient à la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME) dès lors qu'elle remplit les critères exposés dans la recommandation 2003/361/CE concernant la définition des PME, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

    Les seuils et autres critères applicables, ainsi que l'ensemble des documents législatifs correspondants et un guide simple, peuvent être consultés à l'adresse suivante:

    http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/sme-definition/index_en.htm English

Fonds et financement

  • Comment puis-je obtenir un financement pour mon entreprise ou mon projet commercial?

    Le Portail européen à destination des PME comporte une importante rubrique visant à fournir des informations sur les possibilités de financement proposées aux PME par l'Union européenne:http://ec.europa.eu/small-business/funding-partners-public/finance/index_fr.htm

    Pour déterminer si un programme donné s'avère pertinent dans votre cas particulier, nous vous recommandons par ailleurs de prendre contact avec votre partenaire local du réseau Enterprise Europe Network, qui pourra vous fournir des conseils individuels et vous aider à déposer une demande de financement auprès de l'UE.

    Vous trouverez les coordonnées du représentant le plus proche du réseau Enterprise Europe Network à l'adresse: http://een.ec.europa.eu/about/branches/ English

  • Comment puis-je obtenir des subventions ou des prêts pour mon entreprise ou mon projet commercial?

    Le Portail européen à destination des PME comporte une importante rubrique visant à fournir des informations relatives aux capitaux, emprunts et garanties bancaires accordés aux PME: http://ec.europa.eu/small-business/funding-partners-public/finance/index_fr.htm

    La Commission européenne n'octroie pas de subvention ou de prêt direct aux entreprises ou «start-ups» individuelles, mais le site web «Access2finance» (http://europa.eu/youreurope/business/funding-grants/access-to-finance/index_fr.htm) peut vous aider à trouver l'intermédiaire financier local assurant la gestion des prêts/garanties accordés par l'Union européenne.

    Nous vous recommandons par ailleurs de prendre contact avec votre partenaire local du réseau Enterprise Europe Network, qui est le mieux à même d'établir si vous pouvez prétendre à une subvention de l'UE. Vous trouverez les coordonnées du représentant le plus proche du réseau Enterprise Europe Network à l'adresse: http://een.ec.europa.eu/about/branches/ English

Activités internationales

  • Je souhaite développer mon entreprise dans un autre État membre et/ou hors des frontières de l'UE. Comment puis-je entrer en contact avec des partenaires économiques potentiels dans le pays considéré?

    Le portail vous permet d'accéder à des informations sur les programmes européens mis en place pour aider les entreprises à opérer à l'étranger: http://ec.europa.eu/small-business/most-of-market/international-business-outside-europe/index_fr.htm

    Nous vous recommandons par ailleurs de prendre contact avec votre partenaire local du réseau Enterprise Europe Network, qui pourra vous mettre en relation avec des partenaires commerciaux au sein et hors des frontières de l'UE, mais également vous fournir des conseils individuels et vous aider à déposer une demande de financement auprès de l'UE.

    Vous trouverez les coordonnées du représentant le plus proche du réseau Enterprise Europe Network à l'adresse: http://een.ec.europa.eu/about/branches/ English

Statistiques

  • Où puis-je trouver des statistiques concernant les PME en Europe?

    Pour consulter des statistiques sur les PME, vous pouvez vous rendre sur la page «Faits et chiffres», à l'adresse: http://ec.europa.eu/small-business/policy-statistics/facts/index_fr.htm

    Vous trouverez en outre des informations relatives aux PME implantées en Europe et dans les différents États membres à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/index_en.htm English et des statistiques relatives à de plus longues périodes à l'adresse: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/european_business/special_sbs_topics/small_medium_sized_enterprises_SMEs English

Liens vers/depuis le portail européen à destination des pme

  • Serait-il possible d'insérer le lien de mon entreprise/agence/initiative sur le Portail européen à destination des PME?

    Nos critères pour l'insertion de liens sur le Portail européen à destination des PME exigent que ces liens soient pertinents pour les PME, qu'ils revêtent une dimension européenne (c'est à-dire qu'ils ne se rapportent pas à un seul État membre), et, dans le cas des sites externes, qu'ils soient étroitement liés à la Commission européenne, en étant par exemple financés par l'Union européenne. Nous n'insérons pas de lien vers des sites commerciaux ou payants.

    La DG Entreprises et industrie de la Commission européenne administre par ailleurs un portail dédié à la fourniture d'informations spécifiques par pays, à l'intention des PME souhaitant opérer dans un autre État membre, intitulé L'Europe est à vous - Entreprises http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm

  • Est-il possible de reprendre sur d’autres sites web ou dans d’autres publications les informations publiées sur le Portail européen à destination des PME?

    Les données provenant du Portail européen à destination des PME peuvent être utilisées pour alimenter d’autres sites web, à condition que leur source soit correctement citée.

    Les règles suivantes s’appliquent.

    Des liens vers le Portail européen à destination des PME peuvent être créés à partir de n’importe quel site web, sous réserve du respect des conditions suivantes:

    • les liens doivent être illustrés par des logos officiels et/ou des marques dont les institutions européennes détiennent la propriété ou la licence, et doivent être conformes aux instructions fournies dans le guide pour les producteurs d’information (http://ec.europa.eu/ipg English ). Si des logos ou des marques ne peuvent pas être utilisés, des liens textuels sont également autorisés (par exemple «De plus amples informations peuvent être obtenues sur le Portail européen à destination des PME), sous réserve du respect des conditions ci-dessous;
    • les liens doivent renvoyer uniquement à des pages qui affichent le bref message hypertexte rappelant la clause de non-responsabilité et la déclaration relative aux droits d’auteur;
    • lorsque l’accès au Portail européen à destination des PME se fait par le biais d’un lien, il doit être parfaitement clair pour les utilisateurs qu’ils visualisent des informations qui ne sont ni exclusive ni soumises au paiement d’un droit d’accès;
    • autre condition tout aussi importante et liée au point précédent: les liens ne doivent pas être placés dans un contexte qui pourrait amener les utilisateurs à penser que les institutions européennes approuvent ou soutiennent les objectifs ou le contenu de l’autre site web, ou l’organisation assurant son administration;
    • si des liens sont créés à partir d’un site web structuré en cadres, les pages ne doivent pas être affichées sous forme de cadres intégrés à ce site web d’une manière qui pourrait conduire les utilisateurs à se méprendre sur l’origine véritable de ces pages;
    • dès qu’un lien a été créé, l’administrateur du Portail européen à destination des PME (entr-small-business@ec.europa.eu) doit en être informé par transmission de l’URL de la page sur laquelle apparaît ce lien, afin de pouvoir vérifier que les conditions susmentionnées ont été respectées par l’autre site web.

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    Dernière mise à jour : 19/08/2013 | Haut de la page