Communication des services d'intérêt général [COM(2007) 725]

La Commission a adopté le 20 novembre 2007 une communication intitulée «Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen».

Cette communication examine les progrès réalisés depuis la publication du Livre blanc de 2004, tout en tenant compte des dispositions du nouveau traité modificatif. Elle s'inspire des résultats de la consultation publique sur les services sociaux, lancée en 2006.

La communication s'appuie sur un document de travail des services de la Commission:

les progrès réalisés depuis la publication en 2004 du Livre blanc sur les services d'intérêt général [37 KB]

Ces documents accompagnent le rapport final sur le réexamen du marché unique