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3.2  La gouvernance des risques

L’innovation améliore la qualité de la vie et elle est essentielle pour la croissance économique. Elle peut également donner lieu à des incertitudes et à des préoccupations, et elle peut aussi poser de nouveaux risques pour la santé et l’environnement. Il faut alors des travaux scientifiques pour traiter ces questions et contribuer à la détection et à l’évaluation des risques, et réduire les incertitudes.

Il est rarement facile de donner une réponse simple à la question de savoir si quelque chose est dangereux ou non. Nous savons que dans notre vie quotidienne nous sommes confrontés à toutes sortes de risques. Nous prenons certains de ces risques volontairement, tandis que d’autres sont inévitables. Lorsque nous considérons que quelque chose est “sûr”, nous prenons en compte non seulement la probabilité d’effets dangereux, mais aussi des facteurs tels que les avantages éventuels et l’existence d’alternatives.

La gouvernance des risques – qui englobe la détection, l’évaluation, la gestion et la communication des risques – est devenue une composante cruciale, mais souvent très controversée, des politiques publiques.

Au cours des dernières années, l’Union européenne a profondément remanié ses procédures d’évaluation des risques et de gestion des risques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sécurité alimentaire. Les mesures réglementaires dans ces domaines reposent sur des avis scientifiques émis par des comités sur la base des principes d’excellence, d’indépendance et de transparence (Communication “Santé des consommateurs et sûreté alimentaire” (COM(1997)183 du 30 avril 1997). L’Union européenne est sur le point de créer une autorité alimentaire européenne qui serait chargée d’une évaluation des risques indépendante (1) La Commission a également défini son approche en ce qui concerne l’application du principe de précaution (Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution, COM(2000)1 du 2 février 2000), proposant des orientations pour l’évaluation des risques quand il y a incertitude scientifique, et posant des principes généraux à appliquer dans la gestion des risques(proportionnalité, non-discrimination, cohérence, examen des avantages et des inconvénients d’une action ou d’une absence d’action, examen des développements scientifiques).

Beaucoup a donc déjà été fait pour améliorer la transparence, la responsabilité et l’adaptation au progrès de la connaissance scientifique.

Améliorer les pratiques par la mise en réseau au niveau européen

D’autres mesures peuvent néanmoins être prises. En premier lieu, l’expérience acquise dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sécurité alimentaire peut être exploitée dans d’autres secteurs. Ensuite, dans tous les domaines, il faut examiner les manières d’assurer une interface plus dynamique et une meilleure communication entre les gestionnaires dans le domaine des risques, les évaluateurs des risques et ceux qui effectuent les recherches scientifiques nécessaires. Enfin, il faut s’employer à ouvrir encore davantage la gouvernance des risques au débat et aux enquêtes (par exemple quel est le rapport coût-avantage, et comment peut-on le mesurer? À quel niveau de sécurité correspond la notion de sécurité suffisante?). Dans la poursuite de ces objectifs, nous devons mettre à profit les informations et les bonnes pratiques dans tout le continent et ailleurs.

La Commission examinera les moyens d’améliorer cette interface. Il pourrait s’agir de mécanismes de dialogue, d’une définition commune des problèmes et d’un échange permanent d’informations et de points de vue. Elle examinera également de près le thème de la communication sur la question des risques.

Construire une confiance mutuelle

La Commission a soutenu le projet TRUSTNET, qui visait à analyser les facteurs qui influencent la crédibilité, l’efficacité et la légitimité du cadre scientifique et réglementaire en ce qui concerne les activités dangereuses, et à élaborer des approches plus cohérentes, globales et équitables pour évaluer et gérer les risques. Par une large gamme d’études de cas, notamment sur des questions sensibles ayant trait à l’environnement, à l’énergie et à l’industrie, il a permis de mieux comprendre la gestion sociale des risques. Il a permis la création d’un  réseau informel rassemblant des décideurs, des universitaires, des experts et des parties intéressées européens pour promouvoir le dialogue et l’interaction.

Action 35

La Commission mettra sur pied un échange d’expérience et de bonnes pratiques entre les chercheurs et les organismes réglementaires concernés par les risques, dans différents secteurs et à différents niveaux dans toute l’Europe. Sur cette base, elle produira ensuite des orientations relatives à l’amélioration de la gouvernance des risques, incluant les meilleures façons de communiquer sur l’incertitude scientifique et sur les questions de risque. Ces propositions, seraient construites sur le cadre politique existant.


(1) “Proposition modifiée du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires”, COM(2001) 475 final du 7 août 2001.

 

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