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Science et Société Graphic element
 

3. Une science responsable au cœur de la définition des politiques

3.1 La dimension éthique dans les sciences et les nouvelles technologies

Le rythme rapide du progrès scientifique et technologique peut soulever de graves questions éthiques qui préoccupent tous les Européens. Ces questions peuvent également avoir des implications potentielles pour les futures générations.

La société européenne est un riche tissu culturel reposant sur des passés éthiques, religieux, historiques et philosophiques très différents. Tout en respectant ces différences culturelles, il est essentiel que la recherche soit efficace et que les populations des Etats membres et des pays candidats lui apportent un soutien clair. Le Parlement européen s’efforce actuellement de préciser des positions communes sur des questions éthiques sensibles.

Le groupe européen sur l’éthique (1) a guidé les politiques communes en Europe en ce qui concerne les questions éthiques culturellement sensibles dans les sciences. Les règles européennes, telles que celles sur la liberté de la science et les considérations éthiques dans la recherche énoncées dans la charte des droits fondamentaux doivent être respectées et appliquées, dans la mesure du possible également dans d’autres parties du monde. Il faut, par exemple, soutenir l’initiative franco-allemande en vue d’une convention mondiale sur l’interdiction du clonage reproductif humain (article 3 de la charte), qui a été soumise aux Nations Unies.

Plusieurs organisations internationales et ONG (Conseil de l’Europe, Fondation européenne de la science, UNESCO, OMS, Association médicale mondiale, etc.) promeuvent activement l’éthique dans les sciences et la recherche. Les Etats-membres sont représentés dans ces organisations. Il importe d’utiliser au mieux ces structures. Une coopération étroite devrait être développée avec ces organisations afin de ne pas dupliquer les efforts, mais plutôt créer des synergies et permettre la mise en place d’un système scientifique international responsable.

Rendre l’information plus accessible

L’Europe dans son ensemble a besoin d’un système d’information plus systématique en ce qui concerne les questions éthiques dans les sciences, avec un accès à des informations sur la législation, les codes de conduite, les meilleures pratiques et des débats dans différents pays européens, dans des langues différentes. Les bases d’un tel système d’information et de documentation sont en cours de réalisation grâce à un projet communautaire qui a relié les centres de documentation les plus importants sur la bioéthique en Europe. Le réseau doit être étendu à d’autres domaines de l’éthique et raccordé à d’autres bases de données dans le monde. Il pourrait devenir un futur réseau d’excellence.

Action 29

Un observatoire de l’information et de la documentation sera mis en place pour détecter et analyser le développement des questions éthiques dans les sciences au niveau national et au niveau international.

Un dialogue public européen sur l’éthique dans les sciences

Comme l’a recommandé le Parlement européen (2) , les chercheurs, les milieux économiques, les organismes de normalisation et les acteurs sociaux doivent être encouragés à ouvrir un dialogue public dans les Etats-membres et les pays candidats sur les nouvelles technologies de pointe dès qu’elles apparaissent. Cela permettra de faire des choix responsables soutenus par les politiques nécessaires et mis en œuvre en temps utile.

Action 30

Un dialogue ouvert sera établi entre les ONG, l’industrie, la communauté scientifique, les religions, les groupes culturels, les écoles philosophiques et d’autres groupes intéressés, pour stimuler un échange de vues et d’idées sur toute une série de questions-clés, telles que l’impact éthique des nouvelles technologies sur les futures générations, la dignité humaine et l’intégrité, l’"info-éthique" et la durabilité. Toute une série de mécanismes seront utilisés (groupes spécialisés, enquêtes, débats "en ligne", ateliers ou forums institutionnalisés).

Sensibiliser les chercheurs et promouvoir leur intégrité

La sensibilité des chercheurs à l’égard de la dimension éthique de leurs activités est très variable en Europe. Il importe d’encourager les actions en vue de sensibiliser davantage aux bonnes pratiques scientifiques, notamment la dimension éthique, l’intégrité de la recherche et les éléments principaux du droit européen, les conventions et les codes de conduite. Il faut prendre et diffuser des initiatives dans le domaine de la formation fondamentale, et préparer en même temps des modules de formation européens sur l’éthique dans les sciences. L’élaboration et la mise en œuvre de codes de conduite seront encouragées dans différents domaines. Ces actions doivent tenir compte pleinement des différences culturelles.

Action 31

Des cours types et des modules de formation seront préparés dans le but de sensibiliser davantage les chercheurs aux questions éthiques.

Faciliter les échanges entre les comités d’éthiques à tous les niveaux

Il se peut que les comités d’éthiques nationaux souhaitent partager résultats et expérience au niveau communautaire, outre les activités du Conseil de l’Europe. Un forum des comités d’éthiques nationaux de l’Union européenne et des pays associés pourrait permettre des échanges sur des aspects particuliers intéressant l’Union Européenne, qui amélioreraient la coordination des politiques.

Des réseaux de comité d’éthiques locaux permettront un échange de vues sur les normes minimales et promouvront les meilleures pratiques dans l’évaluation des projets de recherche qui possèdent une dimension éthique. Cette mise en réseau aidera les entreprises à mieux fonctionner dans toute l’Europe, tout en créant des conditions plus équitables pour protéger la planète contre les conséquences potentiellement nuisibles de la science.

Action 32

Des réseaux de comités d’éthiques seront promus au niveau national et au niveau local. Le but sera de renforcer la coopération et d’améliorer l’échange d’expérience et de meilleures pratiques.

Un dialogue sur l’éthique avec les autres régions du monde

L’Espace européen de la recherche est ouvert au monde. Il est donc important d’explorer et de comprendre les différences culturelles et religieuses du cadre éthique de la science dans différentes régions du monde. Les programmes de recherche publics en Europe (par exemple l’initiative financée par l’Union Européenne contre la malaria et la tuberculose, la recherche sur le sida) et les entreprises soutiennent dans les pays en voie de développement des essais cliniques qui doivent appliquer des normes convenues, telles que la déclaration de Helsinki de l’Association médicale mondiale. L’Europe soutiendra des structures qui promeuvent les principes éthiques dans les sciences dans le monde entier.

Action 33

Un dialogue international sur les principes éthiques sera organisé par le truchement d’une série de conférences et d’ateliers. Un objectif important sera de développer des structures et des compétences pour l’évaluation éthique dans les pays en voie de développement.

Protéger les animaux dans la recherche

L’utilisation d’animaux à des fins de recherche est couverte directement par le protocole sur la protection et le bien-être des animaux contenu dans le traité d’Amsterdam. Des efforts seront entrepris pour sensibiliser davantage les chercheurs au principe des "3R" (remplacement, réduction et optimisation ("refinement" en anglais) de l’expérimentation animale), notamment en ce qui concerne les espèces proches de l’homme.

Action 34

La constitution de réseaux de comités pour le bien-être des animaux sera promue, de même que la formation de jeunes scientifiques en matière de bien-être des animaux, pour soutenir la mise en œuvre du droit communautaire sur la protection des animaux utilisés à des fins de recherche.


(1) Le groupe européen sur l’éthique dans les sciences et les nouvelles technologies est un organe indépendant, pluraliste et multidisciplinaire qui a été créé par la Commission européenne pour émettre des avis sur les aspects éthiques de la science et des nouvelles technologies en liaison avec la préparation et la mise en œuvre de mesures législatives ou de politiques communautaires (communication à la Commission du 11 décembre 1997 sur la mise en place du groupe européen sur l’éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (SEC(97)2404)).

(2) Rapport sur les implications juridiques, éthiques, économiques et sociale de la génétique humaine établi par la commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne – final A5-0391/2001.

 

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