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Science et Société Graphic element
 

2. Une politique scientifique plus proche du citoyen

2.1 Participation de la société civile

La Commission s’est engagée à améliorer la transparence et la consultation entre les administrations et la société civile (1) , comme le souligne le Livre blanc sur la gouvernance européenne. À cette fin, elle adoptera un ensemble de normes minimales que devront suivre ses services dans toutes les politiques, notamment la recherche. De façon générale, pour que les citoyens et la société civile deviennent des partenaires à part entière dans les débats sur la science, la technologie et l’innovation en général et sur la création de l’Espace Européen de la Recherche en particulier, ils ne doivent pas seulement être informés mais également avoir la possibilité de s’exprimer dans des enceintes appropriées.

La Commission a déjà invité les Etats membres à encourager un débat sur l’innovation entre les parties intéressées (scientifiques, industriels, consommateurs et pouvoirs publics) et a souligné l’intérêt d’établir des liens entre les mesures des Etats membres dans cette direction ("L’innovation dans une économie fondée sur la connaissance", COM(2000)567).

Renforcement du processus démocratique

Certains pays de l’Union ont ainsi développé auprès de leurs Parlements nationaux des Bureaux d’évaluation technologiques qui facilitent la décision parlementaire et le débat public. Au niveau européen le réseau d’évaluation technologique du Parlement Européen (EPTA) rassemble des entités spécialisées pour conseiller les parlements nationaux sur les possibles impacts sociaux, économiques et environnementaux des avancées scientifiques et technologiques. Le Parlement Européen a également créé sa propre unité d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) qui est membre du réseau EPTA.

Procédures pour la participation de la société civile

Certains Etats membres ont une longue tradition en matière d’organisation de procédures de participation, telles que les conférences de consensus et les jurys de citoyens évoqués au premier chapitre. Ils visent à fournir un espace pour un examen et un débat informé sur des questions importantes d’intérêt général et rassemblant le public, des groupes d’intérêt et des décideurs. Des scientifiques interviennent lorsque la matière en cause exige une forme quelconque d’évaluation scientifique. Plus récemment, des discussions ont été lancées sur l’Internet sur différentes matières tant au niveau national qu’au niveau européen.

Toute une série de mécanismes de participation ont été utilisés pour définir la politique en matière de recherche. Au niveau communautaire, les parties intéressées, les utilisateurs et la communauté scientifique ont participé dans une mesure croissante au développement et à la mise en œuvre de la politique de RDT. Une participation systématique et structurée a dernièrement été centrée autour de groupes consultatifs d’experts (EAG - Vingt EAG ont été mis sur pied pour des actions clés en vue du cinquième programme cadre de RDT) et d’organismes consultatifs, tels que le conseil consultatif de la recherche européenne (EURAB - C (2001)531/CE, EURATOM du 27 juin 2001). Des arrangements ad hoc, tels que des plates-formes, des ateliers et d’autres mécanismes de dialogue ont également été utilisés pour permettre aux parties intéressées d’exprimer leurs avis. Cependant, il importe désormais d’élargir et d’approfondir ces expériences de façon à inclure systématiquement d’autres secteurs de la société civile à toutes les étapes.

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La Commission organisera, par des ateliers et des réseaux, un échange d’information et de meilleures pratiques entre les Etats-membres et les régions sur l’utilisation des procédures de participation pour les politiques nationales et régionales.

Ces échanges peuvent conduire à des mesures supplémentaires pour traiter les questions paneuropéennes concernant la science et la technologie. Cela pourrait comporter des interactions entre participant à des événements nationaux et la possibilité d’organiser des procédures de participation au niveau européen.(2)

Evénements spécifiques pour l’Espace européen de la recherche

La Commission elle-même organise des consultations publiques pour préparer des initiatives politiques. Un exemple récent, qui intéresse des applications dans le domaine de la recherche et des applications technologiques, est la préparation d’une vision stratégique pour les sciences du vivant et la biotechnologie. Cette consultation a été facilitée par la publication d’un document de consultation détaillé, la création d’une plate-forme de dialogue sur l’Internet, et une conférence des parties intéressées qui a eu lieu en septembre 2001. Peu après, la Commission a établi une Table ronde sur les OGM dans le cadre de l’espace européen de la recherche, qui a réuni des chercheurs européens dans le domaine de la biosécurité et d’autres parties intéressées, telles que des organisations de consommateurs, des administrations et des entreprises nationales, pour assurer que des connaissances à jour accompagnent l’utilisation sans danger d’organismes génétiquement modifiés.

Action23

La Commission organisera régulièrement des événements permettant la participation de la société civile (sous forme d’auditions publiques, de conférences de consensus ou de forum électronique interactif (par exemple sur CORDIS, service d’information de la Communauté sur la recherche et le développement: http://cordis.europa.eu/home.html) sur des thèmes spécifiques (biotechnologie, environnement, technologies de l’information, santé, innovation, etc.), en coopération avec le Comité économique et social et le Comité des régions.


(1) On entend par "organisations de la société civile" les organisations dont les membres ont des objectifs et des responsabilités d’intérêt général, et qui jouent également le rôle de médiateurs entre les pouvoirs publics et la population. Il peut s’agir de syndicats et d’organisations patronales (les "partenaires sociaux"), d’organisations non gouvernementales, d’associations professionnelles, d’associations de bienfaisance, d’organisations bénévoles, d’organisations faisant participer les citoyens aux activités locales et municipales, d’Eglises et de communautés religieuses.

(2) Par exemple, le 22 juin 2001, la Commission a adopté une proposition en vue d’un nouveau programme d’action pour assurer le soutien financier entre 2002 et 2006 des organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour but principal la défense de l’environnement (COM(2001) 337). Cette proposition prévoit également de promouvoir systématiquement la participation des ONG à tous les stades de la définition des politiques.

 

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