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POLITIQUE EUROPéENNE DE SéCURITé ET DE DéFENSE - Sécurité : la recherche dans les starting-blocks
Dans le long cheminement, entamé il y a plus de quinze ans, pour constituer une véritable politique européenne de sécurité et de défense, la coopération sur le terrain de la recherche et de la technologie avance à grand pas. Au-delà des progrès complexes qu'entraîne une solidarité militaire et diplomatique accrue entre Etats membres – traditionnellement souverains en ces matières –, ce domaine est, en effet, propice à la mise en oeuvre d'une politique commune pilotée par l'Union en vertu de ses compétences pour soutenir la recherche. Après les trois années "pilotes" d'une Action préparatoire lancée en 2004, la recherche sur la sécurité sera un chapitre à part entière, pour lequel la Commission a proposé une dotation budgétaire septennale de l'ordre d'un milliard € dans le septième programme-cadre débutant l'année prochaine.
Leurs causes sont multiples et cumulatives. Epousant souvent des clivages ethniques, religieux ou culturels, elles s'alimentent de conflits territoriaux, de disputes pour l'accès à des ressources telles que l'énergie ou l'eau, de confiscations du pouvoir par certaines minorités, de désintégrations, dans certains pays, des structures étatiques au profit de la corruption et du crime organisé. Le tout dans un climat global où la pression démographique, les inégalités socio-économiques et la pauvreté d'un grand nombre s'accroissent et provoquent des mouvements migratoires incontrôlables. Face aux crises interétatiques ou civiles qui en résultent, les conceptions militaires et classiques de la défense et de la sécurité ont été bouleversées. Comme l'a montré la guerre d'ex-Yougoslavie, les armées de la démocratie européenne ont pour mission de désamorcer les conflits, mais pas d'y prendre part. En même temps, elles doivent être opérationnelles face aux menaces et aux risques mondiaux qui sont en pleine évolution. Le chantage à la prolifération d'armes "locales" de destruction massive – non seulement nucléaires, mais aussi chimiques, biologiques ou radiologiques – a supplanté la guerre des étoiles . Les affrontements militaires prennent de plus en plus la forme d'une lutte contre un terrorisme cosmopolite, nourri par l'exacerbation des intégrismes, capable de frapper aveuglément des civils en tout point du globe et s'affirmant aujourd'hui comme un redoutable facteur de déstabilisation internationale ? La balle au bond Ainsi, la question de la défense et de la sécurité de l'Europe a pris, au tournant des années 2000, un tempo nettement plus engagé. Sur la toile de fond du 11 Septembre et du terrorisme international, de l'envahissement de l'Afghanistan et de la guerre en Irak ou encore de l'impossible paix au Proche-Orient – sans parler des autres crises régionales ou internes se multipliant, par exemple en Afrique –, l'Union a adopté, en décembre 2003, le texte politique baptisé A Secure Europe in a Better World. Y est affirmé la volonté européenne de jouer son rôle d'acteur mondial dans un multilatéralisme effectif ainsi que dans une volonté d'engagement préventif pour éviter les crises internationales ou locales. Saisissant la balle au bond, la Commission européenne s'est attelée à concrétiser cette nouvelle dimension prioritaire dans la mise en oeuvre d'une de ses politiques majeures concernée au premier chef par la sécurité: la recherche et le développement technologique. L'impulsion a été aussitôt donnée par les orientations très claires et synthétiques d'un Groupe de personnalités (GOP) qui a travaillé sous la présidence directe des Commissaires Philippe Busquin (recherche) et Erkki Liikanen (entreprises et société de l'information). Une expérience préparatoire
Les priorités retenues dans le cadre de cette Action préparatoire concernent des recherches visant à assurer, à l'Europe et à ses citoyens, un renforcement concerté d'une protection d'ordre civil et ne revêtent en aucun cas le développement de technologies spécifiquement militaires. Ce dernier domaine est, en effet, du ressort de l'Agence européenne de défense, un organisme intergouvernemental conjoint, créé au sein de l'Union depuis 2004 dans le cadre du développement de la Politique européenne de défense et de sécurité. Cette étanchéité de compétences étant posée, il faut cependant constater que les technologies actuelles sont entraînées dans une spirale de convergence et que leurs usages sont de plus en plus multifonctionnels. Arpanet, l'ancêtre d'Internet, avait été créé pour relier entre eux les ordinateurs du Pentagone sur le territoire américain. L'observation satellitaire de la Terre et le GPS servent aussi bien à des fins militaires qu'à la gestion des problèmes environnementaux, des transports commerciaux ou privés. Dans son rapport, le GOP constate "qu'il existe aujourd'hui un continuum où les développements en matière de défense, de sécurité civile ou de technologies conçues pour les marchés de consommation donnent lieu à des applications pouvant sauter d'un domaine à l'autre." La vulnérabilité des réseaux Un premier domaine sensible de sécurité retenu pour le lancement de ces soutiens européens est la protection des systèmes et réseaux interconnectés. Comme le souligne encore le GOP, "le paradoxe de la technologie, c'est qu'elle est à la fois une partie des problèmes et des solutions". Elle est certes de plus en plus incontournable pour une plus grande sécurité, mais par le fait même qu'elle est désormais inscrite de façon de plus en plus complexe dans tous les rouages du fonctionnement sociétal, elle devient elle-même la source de nouvelles vulnérabilités, générant ainsi des risques inédits et des cibles d'attaques potentielles. Le cas de l'interconnexion de plus en plus étendue des réseaux d'information et de communication, constamment soumis à des formes sans cesse renouvelées de cybercriminalité, constitue évidemment un domaine parmi les plus sensibles sur lequel travaillent des projets de l'Action préparatoire. Mais bien d'autres infrastructures vitales, tels les systèmes de production et de distribution d'énergie – étudiés par l'un des projets – impliquent le développement de recherches fondées sur une véritable culture de la vigilance face à de telles menaces. Contrer les menaces du terrorisme D'autres projets répondent, de façon concrète, à la lutte contre le terrorisme, en particulier pour la protection des réseaux de transports (métros, chemins de fer, aéroports, zones portuaires). Plusieurs recherches sont ainsi menées pour des avancées technologiques sur la surveillance des lieux à forte densité de public et sur les moyens innovants de détection des armes, des explosifs ou des menaces catégorisées CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Outre les organismes de recherche publics, académiques ou industriels travaillant sur les innovations technologiques ciblées, les consortiums de participants aux projets impliquent pour la plupart des "utilisateurs" – autorités de transports, services publics ou privés de protection civile, etc. Chargés de mettre en œuvre les renforcements des moyens de sécurisation, ils apportent aux chercheurs les données et les contraintes réelles quant à leur application. Le management des crises Ces différents acteurs sont également des partenaires importants d'un troisième volet de recherches concernant les améliorations systématiques à la préparation de la gestion des crises. Dans le cas d'attaques comme celle de Madrid en 2004 ou de Londres en 2005 – mais d'autres types d'événements doivent être envisagés, par exemple dans la catégorie CBRN –, l'organisation des secours et les mesures d'urgence à prendre sont d'une importance capitale pour faire face aux événements et en limiter les dommages. On notera d'ailleurs que cette dimension du management de crise ne concerne d'ailleurs pas seulement les circonstances d'agressions, mais aussi toutes les situations de catastrophes naturelles ou industrielles. Enfin, dans une Union composée de 25 Etats membres, les dangers encourus peuvent, à tout moment, s'étendre à plusieurs pays. L'un des chantiers ouvert par l'Action préparatoire est donc la question cruciale de l'interopérabilité des systèmes de sécurité nationaux. Cela vaut pour les situations de crise mais c'est, en outre, une composante désormais permanente dans la responsabilité communautarisée de la surveillance des 6 000 km de frontières terrestres externes et des 85 000 km de côtes maritimes qui entourent l'Union. La sécurité au cœur du septième programme-cadre L'introduction d'un important volet de recherche Sécurité constitue une des innovations marquantes du prochain programme-cadre 2007-2013. Alors que les négociations triangulaires Commission, Conseil et Parlement européen sont toujours en cours, le septième programme-cadre devrait disposer d'un budget de 48 milliards €. Pour sa part, la Commission a présenté en 2005 une enveloppe financière commune Sécurité & Espace de près de 4 milliards €, dont environ un quart pourrait revenir à ce nouveau domaine. Ce chiffre donne en tout cas une indication sur un seuil dont l'ordre de grandeur devrait se situer au-dessus de 100 millions € en moyenne annuelle. En tout état de cause, il s'agira donc d'un coup d'envoi consistant… Par rapport aux priorités expérimentées dans l'Action préparatoire, quatre axes de recherches devraient être développés : la protection contre les menaces terroristes et criminelles, la sécurité des infrastructures et des services collectifs, le contrôle et la surveillance des frontières, le management des crises et de restauration de la sécurité. Les activités du programme prendront également en compte les aspects concernant l'intégration et l'interopérabilité des systèmes nationaux européens, les garanties de respect de la vie privée et des libertés et la coordination avec d'autres structures de développement européennes en matière de sécurité – en particulier avec l'Agence européenne de défense. Pour la préparation et la future gestion du programme, la Commission s'appuie sur une structure consultative de 50 membres – l'European Security Research Advisory Board (ESRAB) –, représentative d'un éventail étendu d'acteurs européens concernés par ce domaine (autorités de défense et de sécurité des Etats membres, monde industriel, monde de la recherche, etc.). |
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