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N° 48 - Février 2006 |
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SCIENCES POLITIQUES
 Analyse d'une constitution en panne
Telle la Tour de Babel, le gigantesque chantier politique qui devait aboutir à doter l'Union d'une constitution est mis à mal, dans sa dernière ligne droite, par le double "non" français et néerlandais au référendum. Le long et difficile cheminement qui a abouti à l'élaboration de ce texte par la Convention "Giscard", à son adoption laborieusement amendée au niveau intergouvernemental, et au lancement périlleux de sa ratification dans les Etats membres, est une expérience qui a été étudiée "au microscope" et "sur le vif" par les chercheurs en science politique du projet Dosei(1). Ceux-ci mettent en lumière les jeux contradictoires et stérilisants des préférences nationales face auxquelles l'Europe se débat depuis une décennie en cherchant désespérément à définir les finalités qu'elle poursuit et à réformer son mode de fonctionnement.
Pour George Tsebelis, observateur chevronné des questions de politique européenne à l'université de Californie, la tentative de création démocratique d'une constitution commune au sein d'une union d'Etats formant ensemble la seconde puissance économique mondiale constitue un exercice politique unique. La seule référence historique comparable est la naissance de la constitution américaine… en 1776. Tsebelis est l'un des membres de l'équipe multinationale de onze politologues associés dans le projet européen Dosei, coordonné par Thomas König de l'université des sciences administratives de Speyer (DE).
Dès 2002, ce groupe de chercheurs a décortiqué les méandres du parcours "multi-étapes" de ce texte constitutionnel, tout en s'efforçant de faire ressortir le double niveau d'enjeux contradictoires qui sous-tend constamment le comportement des acteurs: arriver à des compromis dictés par la nécessité de trouver des issues aux blocages européens de plus en plus intenables, tout en préservant au maximum le socle des "préférences" nationales. Leurs analyses soupèsent ainsi le processus des subtils marchandages que recèlent les différentes parties du Traité constitutionnel, notamment la question centrale des critères établis pour les votes à la majorité qualifiée.
L'un des éclairages innovants de leurs travaux concerne l'historique des deux années de tractations au sein de la "Convention européenne sur le futur de l'Europe", placée sous la présidence très influente de Valéry Giscard d'Estaing. Pour sortir de l'évidente paralysie des réformes réalisables dans le cadre de la Conférence Intergouvernementale – démontrée par les piètres résultats du Traité de Nice (2000) – l'institution de cette singulière assemblée fut décidée au sommet européen de Laeken ( 2001). Elle était mandatée pour "examiner les sujets clés pour le développement de l'Union et identifier les diverses réponses possibles".
Dès l'ouverture des travaux des 96 "conventionnels"(2), le président Giscard définit que la réalisation de la mission impartie à l'assemblée prendrait en finale, non pas la forme d'une panoplie d'options, mais celle d'un texte de synthèse unique reflétant, "dans un canevas constitutionnel", un consensus global sur la manière dont l'Europe pouvait se réformer et répondre aux attentes de ses citoyens. Par ce virage initial dans la fixation de son objectif, la Convention s'est transformée, de facto, en une assemblée "constituante", sans que le mot "constitution" n'ait été mentionné une seule fois dans le mandat donné à Laeken... L'idée fit florès, non seulement au sein de la Convention, mais aussi auprès des rouages décisionnels de l'Union et des gouvernements des Etats membres, qui se rallièrent à ce nouveau but de l'adoption d'une Constitution européenne.
Issue en définitive du cénacle fermé des marchandages entre décideurs institutionnels, parlementaires et gouvernementaux, qui "cuisinent" entre eux les destins européens, la démarche constitutionnelle n'a pas échappé au handicap dont souffre depuis toujours la construction européenne, à savoir son soi-disant "déficit démocratique". Pour les chercheurs de Dosei, l'étape finale de la ratification constitue l'épreuve de vérité à haut risque. Cet ambitieux projet concocté par les élites affronte des structures politiques et des opinions publiques nationales, convoquées au débat dans la dernière ligne droite. Les avatars des référendums français et néerlandais montrent à quel point ce fossé est au cœur du "futur de l'Europe".
(1) Domestic Structures and European Integration
(2) Outre le président et deux vice-présidents, la Convention était composée de représentants gouvernementaux (15 pour les Etats membres,10 pour les Etats en voie d'adhésion), de parlementaires nationaux (30 + 20), de 16 parlementaires européens et de 2 représentants de la Commission. Son président, au rôle clé, était secondé par un praesidium de 12 membres et un imposant secrétariat de haut niveau.
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