TRANSFERT DES CONNAISSANCES

Du labo à l’entreprise

Transformer les résultats d’une recherche en produits innovants implique une longue aventure commerciale, juridique et sociale qui déborde largement du cadre scientifique. Une alchimie complexe, surtout sur le Vieux Continent, où les mondes industriel et académique ont grandi séparément. Consciente du problème, l’Union a fait de l’amélioration du transfert des connaissances l’une des six priorités du processus de relance de l’Espace européen de la recherche (EER) à l’horizon 2020.

L’Europe compte davantage de diplômés en sciences et en ingénierie que partout ailleurs; détient le taux de publications scientifiques par habitant le plus élevé au monde; et est devenue, en quelques années, la championne de l’accès public aux résultats de recherche. Pourtant, si l’on considère le nombre de demandes de brevets, ce sont les États-Unis qui tiennent le haut du pavé. Malgré une constante augmentation ces 15 dernières années, les organismes publics de recherche sont à l’origine de moins de 10 % des brevets déposés dans l’Union. Et moins d’une entreprise innovante sur dix les compte parmi ses principaux partenaires (1). Voilà qui confère à l’Europe un tout autre leadership… celui des connaissances sous-exploitées.

Partenariat durable, mode d’emploi

Le projet Clear-up, soutenu par le 7ème programme-cadre, concrétise parfaitement la vision qu’a l’Union de «l’innovation ouverte». Il réunit tous les maillons de la chaîne de l’innovation – universités, industries et même un promoteur immobilier – autour d’un même but: améliorer le bilan énergétique des bâtiments existants. Les travaux iront des recherches fondamentales en nanotechnologies au test grandeur nature, dans un hôtel du sud de l’Espagne.

Udo Weimar, chercheur à l’Institut de chimie physique et théorique de l’université de Tübingen (DE), consacre la moitié de son temps à la coordination du consortium. «Il convient d’abord de distinguer les connaissances préexistantes de celles qui sont générées au cours des recherches. Si un seul membre est à l’origine d’une invention, il dépose un brevet en son nom. Sinon, les partenaires concernés le déposent ensemble. Quant aux autres, ils pourront faire usage de cette connaissance gratuitement durant toute la durée du projet (quatre ans, NDLR). Ensuite, ils devront négocier un nouvel accord.»

Définir des agendas communs

Malgré des initiatives telles que les Plateformes technologiques européennes ou le réseau de R&D Eureka, qui permettent de coordonner les efforts de recherche, Clear-up constitue encore une exception dans l’EER d’aujourd’hui. Toutefois, l’époque des chercheurs reclus dans leur laboratoire est révolue, selon Marja Makarow, PDG de l’European Science Foundation (ESF), l’association représentant les organismes de recherche. «Nous sommes conscients que nous devons tenir compte des besoins de l’industrie. Il faut aussi encourager la mobilité intersectorielle des chercheurs, ainsi que celle des doctorants», ajoute-t-elle.

Pour stimuler les échanges et les innovations, l’Europe mise aussi sur l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) qui réunira les trois pôles du triangle de la connaissance – éducation, recherche, innovation au sein de «communautés de la connaissance et de l’innovation» dédiées à des thématiques communes, dont les premières devraient voir le jour dès 2010.

Des universités plus entreprenantes

En avril 2008, la Commission a transmis une série de recommandations aux États membres, les enjoignant notamment à faire des politiques de transfert des connaissances une mission stratégique des universités. Dans la foulée, elle publiait à leur intention un Code de bonne pratique. Si toutes ne l’ont pas encore entre les mains, le processus de dissémination paraît bien être en marche.

Sélectionner les inventions qui conviennent d’être protégées, identifier les bons partenaires industriels et la forme d’exploitation la plus appropriée, pas mal d’universités gèrent cela de manière assez empirique. Bruno van Pottelsberghe, conseiller du recteur de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) à la valorisation technologique, préfère voir le verre à moitié plein: «Beaucoup d’universités ont mis sur pied des offices de transfert de technologie très compétents, sans aucune commune mesure avec ce qui se faisait il y a dix ans. À l’ULB par exemple, nous déposons entre 25 et 35 brevets par an. Par contre, ce que je constate, c’est que certaines entreprises ont du mal à s’adapter car,dans le passé, elles bénéficiaient de transferts de technologie de manière beaucoup plus captive, engageant des professeurs comme consultants ou déposant elles-mêmes les brevets.»

Une start-up, et après?

Une sérieuse entrave structurelle explique également notre moindre capacité à extraire l’or de la science: l’absence de brevet communautaire unitaire. C’est l’Office européen des brevets (OEB) qui examine et délivre les brevets européens, qui sont ensuite enregistrés dans les pays désirés, moyennant frais de traduction dans plusieurs d’entre eux et taxes de maintien en vigueur. En Europe, un brevet coûte ainsi de 3 à 10 fois plus qu’aux États- Unis. Et comme les litiges relatifs aux brevets européens sont traités de façon purement nationale, sur la base de législations qui varient d’un pays à l’autre, les litiges sont nombreux et coûteux, et peuvent même résulter en des décisions contradictoires.

«À l’ULB, lorsqu’un brevet est délivré par l’OEB mais qu’il n’y a pas d’opportunité directe de marché via une licence d’exploitation ou la création d’une spin-off, on le laisse tomber dans le domaine public, parce que cela devient beaucoup trop cher», déplore Bruno van Pottelsberghe.

Andrew Dearing est le secrétaire général de l’EIRMA, l’association de la recherche industrielle; il a fait partie du Groupe d’experts chargé d’analyser les résultats du Livre Vert consacré à l’EER en 2007. D’après lui, c’est tout le système juridique, économique et de régulation qu’il faut réformer. «On dit souvent qu’il y a moins de capital-risque disponible en Europe. Je crois plutôt que les perspectives de retour sur investissement sont nettement moins grandes ici. Et le nombre de start-ups qui acquièrent une envergure mondiale est bien plus élevé aux États-Unis. Tout cela n’a rien à voir avec la qualité de la recherche, mais avec les conditions dans lesquelles les entreprises opèrent.» S’étendre au-delà de son noyau scientifique pour éviter le trou noir, voilà le défi majeur qui attend l’Espace européen de la recherche.


Laurence Buelens

  1. «A more research-intensive and integrated European Research Area – Science, Technology and Competitiveness key figures report 2008/2009», rapport publié par la Commission.
  2. «Lost Property: the European patent system and why it doesn’t work», Bruegel blueprint vol. IX, Bruxelles, 2009.

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Plus de précisions

«Il n’y a pas de marché européen de la technologie»

Deux questions à Bruno van Pottelsberghe, chercheur associé au think-tank Bruegel à Bruxelles, et auteur d’une étude sur les dysfonction nements du système de brevets en Europe (2).

Quels sont les principaux problèmes causés par la situation actuelle?

Un coût, une incertitude juridique et une complexité très élevés. La politique de brevet consiste à octroyer des monopoles. Chez nous, elle s’apparente à un fromage suisse, car il est très rare qu’un brevet soit déposé dans tous les pays européens. La moyenne est de six, mais beaucoup de PME se limitent à deux ou trois, faute de moyens. Ce qui limite déjà leurs perspectives d’internationalisation. En fait, nous n’avons pas de marché européen de la technologie.

L’idée d’un brevet communautaire remonte à 1962. Après un accord sur une «approche politique commune» en 2003 par le Conseil compétitivité, les ministres ne s’entendent pas sur ses modalités. Comment expliquer ce blocage?

Une série d’acteurs perdraient une certaine rente économique avec l’instauration d’un brevet communautaire. Le système actuel engendre de nombreux litiges qui rapportent beaucoup aux juristes et aux conseils en brevets. Il rapporte également pas mal aux traducteurs. Et les offices nationaux des brevets perdraient les revenus liés aux taxes de renouvellement, si la porte d’entrée devenait unique. Or ces offices conseillent les pouvoirs politiques et les influencent. Et l’attachement de certains pays à leur langue – comme l’Espagne, qui demande que l’espagnol fasse partie des langues officielles du système européen de brevet – est parfois exploité par certains acteurs aux motivations moins nobles… Je crois qu’il faudrait un leader politique européen pour faire passer la pilule…



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