Vers un "marché" des connaissances

"Le but ultime de la recherche publique n'est plus simplement de produire des connaissances scientifiques, mais aussi de promouvoir l'exploitation concrète des avancées qu'elles génèrent. Or cette exploitation, dans une économie de marché, a une dimension intrinsèquement économique", souligne l'un des experts de la Direction générale de la recherche en charge de ce dossier sensible des DPI. "De plus en plus souvent, l'innovation scientifique et technologique naît de réseaux de collaboration impliquant industries, laboratoires académiques, PME de haute technologie et pouvoirs publics. Pour les différents acteurs de tels réseaux, la question des DPI est devenue un problème central."

La problématique des DPI représente un enjeu complexe et stratégique pour les milieux de la recherche académique. Dans un monde où l'on "brevète" de plus en plus, ceux-ci y voient (également) un moyen de protéger leurs propres résultats. Ils sont notamment intéressés par les revenus qu'ils peuvent en tirer, compensant ainsi l'insuffisance croissante des financements publics qui leurs sont octroyés.

Mais, par rapport à cette donne nouvelle, deux questions de fond suscitent un vif débat. Tout d'abord, sur le plan scientifique, cette ère du "tout brevet" ne risque-t-elle pas, par sa dimension "d'exclusivité", de constituer un frein à la diffusion et à l'accès aux connaissances, qui demeure une des missions de la recherche publique? Cette interrogation s'est, entre autres, focalisée sur le dossier du "délai de grâce", qui est réclamé par une large fraction des chercheurs académiques européens, pris en tenaille par le dilemme "publier ou breveter" (voir article suivant), alors que la grande industrie y est majoritairement opposée.

La seconde concerne la technicité - et le coût - des démarches liées à la délivrance des DPI, pour lesquels les institutions publiques de recherche font parfois figure de partenaires peu armés et expérimentés.

C'est pourquoi la Commission européenne, qui encourage clairement la protection des résultats de la recherche dans ses programmes-cadres de R&D, réfléchit désormais aux moyens à mettre en œuvre afin de faciliter la tâche des scientifiques. La Commission s'est par ailleurs récemment attelée à un projet ambitieux, la création d'un "brevet communautaire" qui permettrait la protection unitaire d'inventions à l'échelle de l'Union, avec un coût plus faible et une sécurité juridique plus élevée que ne le permet le brevet européen depuis 1978.

Pour un autre membre de l'équipe qui travaille sur ces questions à la DG Recherche, "la crainte d'un antagonisme entre la protection de la propriété intellectuelle et l'activité scientifique n'est pas fondée. En Europe (note : aux USA, la situation n'est pas aussi favorable), le droit des brevets comprend en effet ce que l'on appelle l'exception expérimentale, en vertu de laquelle une invention brevetée peut néanmoins être utilisée librement par des chercheurs, à titre expérimental... à condition, bien entendu, qu'ils n'en tirent pas ensuite une application commerciale qui constituerait une contrefaçon du brevet."

Par ailleurs, les bases de données des Offices des brevets, insuffisamment connues et accessibles à tous, constituent de précieuses ressources. Ainsi celles de l'Office européen des Brevets (OEB), situé à Munich (Allemagne), contiennent près de 36 millions de documents. Cette source d'information est d'autant plus utile qu'un brevet est avant tout une publication qui décrit une invention de façon détaillée. L'OEB transmet en outre systématiquement aux bases de données publiques les séquences génétiques contenues dans les brevets. Cet organisme est, par exemple, directement relié à l'Institut européen de Bio-informatique, basé près de Cambridge (Royaume-Uni).

Une révolution culturelle

Le monde de la recherche publique doit résolument s'initier à un nouveau paysage culturel dans lequel les DPI ne sont pas seulement une façon de financer leur activité en valorisant a posteriori l'exploitation de leurs travaux. "Les DPI doivent être utilisés à tous les stades d'un projet de recherche et développement. Il ne s'agit pas de simples outils de protection légale à utiliser à la fin d'un projet, mais d'outils universels facilitant la préparation de projets, permettant de se renseigner sur l'état de l'art dans les domaines où l'on veut avancer et d'identifier les partenaires optimaux, et accroissant les perspectives d'exploitation concrète des résultats obtenus, ce qui sera tout bénéfice aussi pour la collectivité."

Les DPI constituent en quelque sorte les "devises" de la société de la connaissance qui est en train de se développer, dans laquelle des savoirs multiples doivent souvent faire l'objet de transactions complexes pour conduire à la conception de produits qui le sont tout autant.

Mais comment négocier l'attribution des DPI sur les résultats d'un projet de recherche entrepris en collaboration avec l'industrie? Quel cadre juridique accorder aux spin-offs, ces PME de haute technologie fondées par des chercheurs et qui exploitent des résultats scientifiques ? Les chercheurs publics étant amenés collaborer de plus en plus, dès le départ, avec le monde économique, il est essentiel de déterminer à l'avance à qui seront dévolus les droits de propriété intellectuelle sur les résultats et comment ceux-ci seront gérés.

Par ailleurs, à l'instar d'un mouvement fortement développé aux Etats-Unis, beaucoup d'organismes de recherche et d'universités européens se dotent peu à peu de bureaux de valorisation chargés de gérer ces questions. Pour encourager cette dynamique, la DG Entreprise est sur le point de lancer le projet Proton (Public research organisations transfer offices network), chargé de promouvoir les liens et les échanges de bonnes pratiques entre ces structures de valorisation et de gestion des DPI (http://www.gate2growth.com/).

	Des études de référence La plupart des considérations évoquées dans cet article sont basées sur de nombreuses consultations impliquant des experts reconnus provenant de différents milieux et possédant des compétences diverses. Les conclusions et recommandations résultant de ces consultations ont été résumées dans une série de rapports qui sont librement disponibles sur Internet (http://ec.europa.eu/research/area/ipr_en.html). L'un de ceux-ci concerne l'approche globale de l'utilisation stratégique des DPI évoquée ci-dessus. D'autres examinent le rôle central des DPI dans les nouveaux modes de recherche - notamment dans les collaborations internationales de R&D, qui nécessitent par exemple la prise en compte de disparités entre le droit des brevets en Europe et aux USA -, ou encore dans les collaborations basées sur l'usage intensif de réseaux de télécommunications, qui posent certains problèmes spécifiques relatifs par exemple au droit d'auteur et à la protection des bases de données. Un autre exemple concerne le domaine de la bio-informatique, dans lequel sont utilisées d'énormes bases de données concernant le génome humain. Conclusion globale de ces études : pour autant qu'ils soient utilisés de manière appropriée, les DPI, loin d'entraver le progrès scientifique, constituent un outil essentiel permettant d'amplifier les retombées socio-économiques de la recherche.

	Les DPI dans le nouveau programme-cadre Les nouvelles règles de participation au sixième programme cadre reflètent bien les enjeux actuels des DPI (Téléchargez le document au format PDF). "L'approche proposée par la Commission résulte d’une volonté de promouvoir l'exploitation concrète des résultats des projets, ainsi que des demandes de simplification et de meilleure sécurité juridique venant des participants, en particulier industriels, qui trouvaient les règles antérieures trop ouvertes sur certains plans. Les règles proposées assurent une très grande souplesse permettant de s'adapter à des configurations différentes selon les types de projets", explique un expert de la DG Recherche. Dans un cadre simplifié, l’accès des participants ou de tiers aux connaissances pré-existantes ou générées par le projet pourra se négocier au cas par cas. En particulier, un participant ne sera tenu de donner accès à ses connaissances que dans la mesure où un second participant a besoin d'un tel accès pour valoriser les connaissances qu’il a lui-même produites. Autre évolution : les résultats ne doivent être protégés que si cela s'avère approprié ; la validité d'approches alternatives telles que la libre diffusion des résultats sans aucune protection (mise dans le domaine public) est ainsi reconnue. Ces règles ont en outre été adaptées aux nouveaux "instruments" (types de projets) proposés par la Commission, dont certains impliqueront un plus grand nombre de partenaires et où se posera inévitablement la question du départ ou de l’arrivée de certains en cours de projet. Tout cela n’est cependant qu’un cadre de base. "L’important est que les projets prennent réellement en compte la gestion des DPI et l’exploitation des résultats (diffusion, licences, spin-off, commercialisation) qui sont des questions intimement liées, et qui doivent être gérées de manière professionnelle. Ces aspects seront également considérés lors de l'évaluation des propositions", précise-t-on à la DG Recherche.

	Question d'harmonisation Les régimes européens concernant la propriété des résultats de R&D des universités et centres publics de recherche sont loin d'être harmonisés et peuvent compliquer singulièrement la gestion et l'exploitation des DPI. Alors que les États-Unis ont choisi une solution unique consistant à attribuer la propriété de ces droits aux institutions de recherche publique, la situation européenne est plus hétérogène : tantôt c’est l’État lui-même qui est propriétaire des droits, tantôt ils sont détenus par l'institution de recherche, ou encore cédés aux chercheurs eux-mêmes. L'expérience a montré que la logique américaine est efficace en termes d’exploitation des résultats et de retombées socio-économiques, notamment en termes de créations d'emplois et d'entreprises. La plupart des pays européens semblent d’ailleurs évoluer vers ce système. Même l’Allemagne, qui a longtemps vécu sous le régime du professor’s privilege (droits appartenant au chercheur), a récemment abandonné cette manière de faire.